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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01246
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10583
21 juin 2016
21 juin 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02664
15 juin 2016
15 juin 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007955382
17 décembre 1997
17 décembre 1997
l'université de Metz a décidé de ne pas favoriser la carrière des enseignants non résidents chaque fois qu'il serait consulté par exemple pour un dossier d'avancement, pour l'attribution de congés sabbatiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04368
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bdb
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Y... se fût trouvé à cette date dégagé par un congé sabbatique accordé par son précédent employeur, la Banque populaire de Guadeloupe (BPG) ; qu'il importe peu que l'intéressé ait à postériori régularisé
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d8a
2 mai 1990
2 mai 1990
celle-ci, au motif que son réemploi était devenu impossible compte tenu de la baisse des effectifs à la rentrée scolaire ; que, soutenant notamment que sa mise en disponibilité s'analysait en un congé sabbatique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10499
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M. [O] et de la société Excilys, de Me Laurent Goldman, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10305
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Innov8 France et InnovHK Ltd, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10675
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10207
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société B-Squared Investments, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10158
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Upsa, de la SAS Zribi et Texier, avocat des sociétés Pyxis services, Sagitta Pharma
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10543
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Vangym, Pondigym, WKPLA, et Plogym, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société WK Fitness
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02005
26 novembre 2008
26 novembre 2008
avoir travaillé à Paris, il a été envoyé en mission à New York le 5 septembre 2000 pour intervenir sur divers chantiers ; qu'au terme du dernier chantier, il est parti en Australie pendant une année sabbatique
Source officielleJuge social
DTA_2202470_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'allocation en cause ; le motif de refus tiré des conditions prévues à l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles est erroné, dès lors qu'elle n'est pas en congé parental, sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11063
14 décembre 2022
14 décembre 2022
critiqués par le présent moyen, en application de l'article 624 du code de procédure civile. 2° ALORS QUE seules les entreprises de moins de 300 salariés peuvent refuser le bénéfice d'un congé sabbatique
Source officielleRéférés expertises
68e94c483ea43407b9101554
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DES SABOTIERS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00227
4 février 2009
4 février 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-32-21, devenu L. 3142-95 du code du travail ; Attendu que selon ce texte, à l'issue du congé sabbatique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206989_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
) 2M un permis de construire en vue de la surélévation d'un immeuble pour la création de deux logements, représentant une surface de plancher supplémentaire de 50 m², sur un terrain situé 6 rue des Sabots
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
qualité de ligne, devait surveiller la ligne afin de déceler les barquettes non conformes avant qu'elles ne soient mises en carton ; qu'elle a, de manière intentionnelle, laissé passer la barquette sabotée
Source officiellePage 22 sur 179