Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du dossier 33828 Intimé : Monsieur [I] [N], représenté par Me Bruno SAFFAR

Abdelkader X... demeurant 122, cité Safa Abdelkader à Sougueur (14200) ; M.

Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa

prononcer le retrait de sa carte de résident en application de l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne détenait que 25 % des parts de la SAS Safaa

La société employait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Par lettre du 17 janvier 2020, la société Hub Safe a sanctionné M.

Les sociétés Exide technologies et Saft ont interjeté appel.

La société SAFIR faisait partie du groupe SAFIR dont le président était Monsieur [F] [Z].

rejeté les exceptions d'incompétence soulevées par la société Safe au profit du tribunal de commerce, subsidiairement au profit du tribunal de grande instance statuant au fond ; que la société Safe a formé

Défaillant SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA SA à Directoire et conseil de surveillance [...]

ainsi qu'à l'utilisation de la marque Vénus international dans les pays visés par cette demande ; que, soutenant que la société Y... aurait, par l'intermédiaire de la société Pac, puis de la société Safe

APPELANTE : Mme Safia X... épouse Y...

A se disant Saafi assisté de M.

[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Saba et fils ; Sur le rapport de M.

F A, -Mme C A, -Mme B A, -Mme G H, -la commune de Saffré, -la société Ginger Deleo.

SARL C/ société ALLIANCE SUD OUEST SARLU , [P] * société KEEP SAFE SARL,, [Adresse 1], [Localité 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

, - dire et juger la SCI 3 MC ne rapporte pas la preuve d'une faute qui aurait été commise par la société SAFE avant ou après le sinistre ; - dire et juger que la responsabilité de SAFE n'est pas engagée

X..., de Me de Nervo, avocat de la société Saga isolation, les conclusions de M.