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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2207460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme D, adjoint technique des établissements d'enseignement, titularisée depuis le 1er août 2016, exerce ses fonctions au collège Jean Moulin de Sannois (Val-d'Oise).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301020
17 septembre 2013
17 septembre 2013
copropriétaires arrêté au 11 janvier 2010 ; que la société LE CAPRICORNE QUATORZE ne saurait solliciter utilement une compensation entre une somme qui lui a été allouée par le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200286_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, ressortissant polonais né le 8 novembre 1990 à Sanok (Pologne), déclare être entré sur le territoire français en 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00489_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a ensuite produit des certificats de scolarité pour les années 2018/2019 en lycée professionnel aux Orphelins d'Auteuil à Sannois et 2019/2020, à l'école des courses hippiques de Mont-de-Marsan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X... a été engagé par la société Carrefour hypermarchés - magasin de Sannois - en qualité d'employé commercial selon contrat de travail à durée indéterminée du 3 juillet 2000 ; promu cadre en 2003, il
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc20
11 mars 1991
11 mars 1991
cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 2°) s'agissant du Café Moulu Philtre d'Or, en dénaturant par omission la facture n° 706126 du 28 août 1987 , émanant du fournisseur Vaudour Sanon
Source officielleChambre JEX
67abb6d7ea06f3cad90bac36
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire du 30 mai 2024, assorti de l’exécution provisoire le juge du tribunal de proximité de Sannois a notamment : - dit valable et régulier le congé aux fins de
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839e3342d338c20d313f5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 21 septembre 2020 par la directrice des services de greffe judiciaire du tribunal de proximité de Sannois
Source officielleService des Criées
668c41a5894f7f4d2e0f4c64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sis [Adresse 2] à [Localité 8], dont le caractère certain, liquide et exigible résulte des pièces versées aux débats, notamment le jugement rendu le 17 juillet 2023 par le tribunal de proximité de SANNOIS
Source officielleChambre JEX
68682f7a4965b5d9df3200d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 18 novembre 2024 par le tribunal de proximité de SANNOIS, contradictoire, qui a notamment : - constaté que les conditions d'acquisition
Source officielleSurendettement
67feb7797a459da3dcdee7ab
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle rappelle que les délais de paiement accordés par le tribunal de Sannois en 2022 n’ont jamais été respectés par Mme [R] [I]. Mme [L], présente, refuse l’effacement de sa créance.
Source officielleChambre JEX
672bd4881ebad4fe786af884
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en vertu d’un jugement rendu le 7 mars 2024 par le tribunal de proximité de SANNOIS, contradictoire, qui a notamment : - constaté l’acquisition de la clause résolutoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512391_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
apprentissage ou de professionnalisation dans ce domaine, qu’il dispose d’une promesse d’embauche dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, qu’il dispose du soutien du club de football Entente Sannois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303040_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contrat de travail comme cadre, sa vie privée et familiale est établie sur le territoire national ; il a été entendu ainsi que son épouse dans le cadre d'une enquête administrative au commissariat de Sannois
Source officielleChambre 3
DTA_2303327_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Immaculée de Nancy dans le cadre du dispositif " Réussite pour tous ", puis a intégré à la rentrée scolaire 2021 une formation en CAP Maintenance des véhicules au lycée des métiers " Entre Meurthe-et-Sânon
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3207a
29 mars 2017
29 mars 2017
[M] [Q] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vignet & associés, Vignet - Noël ' Sanoner sur ses offres et affirmations de droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd952922970673bab294033
25 février 2020
25 février 2020
Il a souscrit le 17 novembre 2004 une déclaration de nationalité française n° [...], sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, devant le juge du tribunal d'instance de Sannois, laquelle a été enregistrée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02591_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En outre, Mme A, domiciliée au centre communal d'action social de Sannois, ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle particulière en France en dépit de ses années de présence.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Jugement du 18 DECEMBRE 2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 01/97 APPELANTE :Madame Pierrette X... veuve Y... née le 13 Avril 1938 à TOULOUSE (31) de nationalité Française ... 95110 SANNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad58
6 mars 2008
6 mars 2008
né le 05 Janvier 1975 à SANNOIS (95110), demeurant...
Source officiellePage 22 sur 28