avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée S.A. [3] Ayant pour avocat Me Emmanuelle SAPENE

citer directement devant le tribunal correctionnel Jacky P., sous la prévention de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de l'affichage dans les locaux du centre de secours des sapeurs-pompiers

[T] [E] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [T] Mme [W] [T] SA SMA, anciennement SAGENA, Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de mise en sécurité des dépôts situés sur les trois sites suivants des calanques de Marseille : le secteur de Saména

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 2009), que des salariés de la société Sabena Technics DNR

X... et Mme Y... ont assigné la société Temsol, la société Sagena et la société GAN assurances, sur un fondement décennal, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que

[K] [T] et son assureur la Sa Sagena, la Sarl Lb2c, M. [N] [M], la Sa Axa France Iard et M. [I] [W].

par ailleurs engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, dite « liste des doubles statuts ».

La MACIF a alors assigné devant le Tribunal de grande instance de Paris, la SAS DWG, la SAGENA, la société SATO, AXA et AGC VERTAL.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 octobre 2003, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile conduit par Kévin Germon et celui conduit par Florinda Salinas-Badas

liquidation des biens de la SNC Etablissements Kieffer et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 ) de la SCI La Sapinière

X... de leur préjudice et celui-ci pour la partie de préjudice restant à sa charge ont assigné la société Savema et la société Géant Casino (société Casino) en réparation du dommage ; que la société Casino

liquidateur judiciaire de la société Etablissements Y..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena

la validité et la provision d'une telle traite pour renseigner utilement son client ; que la traite litigieuse d'un montant de 500 000 USD (3 000 000 francs) tirée par une société de droit panaméen, Sabena

SADEVA à payer à Mme [T] [C] veuve [I], M. 

Maurice (les tiers saisis) des sommes revenant à la société Sapey (la débitrice), mise en redressement judiciaire le 19 novembre 1991, la société Electric Plus, qui avait obtenu la validation des saisies

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2013), que par acte du 30 mai 2009, M. et Mme X... ont cédé à la société Sabenis

de la société Sabema ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille onze.

#Gabrielle Defrenne gegen Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Bruxelles - Belgien.

#Marthe Defreyn contra Sabena SA.#Petición de decisión prejudicial: Cour du travail de Bruxelles - Bélgica.