(Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S.U. [5] SAS (anciennement [4]) (Assuré : [P] [G]) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [Y] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La société TRANSPORTS M. [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL

La Société LA BOVIDA , prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement de [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me ZIANE, substituant Me SAUTEREL

[B] [O] [L], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00961 DEMANDEUR SOCIETE STELLA SP.ZOO [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX du cabinet SELARL SAUTELET

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET

lu son rapport et entendu les observations de Me Anglars, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, qui maintient ses conclusions et moyens, et les observations de Me Sautereau

dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELARL SAUTELET

B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau de la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, représentant la commune de Castelnaudary.

septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)-section A.D-RG no 04 / 09335 APPELANTE Madame Rezkia X... épouse Y... ... 75014 PARIS comparant en personne, assistée de Me Ludovic SAUTELET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau, avocate de la commune des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme D B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé

, rapporteur public, - les observations de Me Dechelette, représentant la SARL Arim Promotion, - les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Essonne, - et les observations de Me Sautereau

Mme Sautereau, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à

INTIMÉES : MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE-MARITIME 103 Bd André Sautel 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Brigitte MAZARE, avocat suppléant Me Jean-Michel A...

conséquences de ces insuffisances ; Mais attendu que, pour mettre à la charge de la société FIDEX les frais résultant de la remise en ordre de la comptabilité de la société Technofroi par le Cabinet Saurel

[V] [T]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cete qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me SAUTERE, avocat au barreau de LYON substituant Me Olivia COLMET DAAGE