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617 résultats pour « Schrameck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6789fa580c7dc206c9eb7f5d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHRECK Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle

Page 22 sur 31

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEL Valentine SCHRAMECK-MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD, Emilie PIGHIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 879725406Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/10/2025

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Dépôts des comptes

SEL Valentine SCHRAMECK-MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD, Emilie PIGHIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 879725406Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

23/09/2025

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Modifications diverses

SEL Valentine SCHRAMECK-MONTEBELLO, Jennifer VIGNAUD, Emilie PIGHIN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 879725406Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/05/2024

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TA

4ème Chambre

DTA_2003791_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 2020 et 27 juin 2022, la commune de Wisches, la commune de La Broque, la commune de Schirmeck et la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01765_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, représenté par Me Van den Schrieck, a produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c088

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ILLUMIN'ALU représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [E]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308840_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A C et Mme D qui occupent sans droit ni titre un logement au 177 route de Schirmeck à Strasbourg (67000). Elle soutient que cette occupation est illégale.

Source officielle
TJ

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP SCHRECK

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964106f5112d8edd0575b0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401700_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 117 route de Schirmeck

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1abd

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Joaquim X..., demeurant à Schirmeck (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742081

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant que si la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ODIP PUBLICITE conteste cette régularité, ce moyen n'est

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805873

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237083

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178458

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306739_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au juge des référés statuant sur

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6799c94ed742d0b11d26beb1

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FO Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [X] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK

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CA

15e Chambre A

5fdc906fbd2ff4b38916936d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

N° RG 17/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5X5 [A] [Y] [N] [S] [B] [V] épouse [Y] [N] C/ SA LUXORINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0e7e12c85000874ade9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/14062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGSX Ordonnance n° 2024/ M022 Mme [S] [G] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca49907d77ec2640ac52be

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[E] [Y] [D] [Y] épouse [V] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

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TA

4ème Chambre

DTA_1909705_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

création du syndicat des forêts communales de la Bruche, issu de la fusion du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche et du syndicat des communes forestières du secteur de Schirmeck

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724395

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que le jugement attaqué a été notifié à la COMMUNE DE RENAGE le 21 juin 1985 ; que, dès lors, sa requête, enregistrée

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