C, représenté par Me Van den Schrieck, a produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

ILLUMIN'ALU représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [E]

A C et Mme D qui occupent sans droit ni titre un logement au 177 route de Schirmeck à Strasbourg (67000). Elle soutient que cette occupation est illégale.

Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP SCHRECK

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 117 route de Schirmeck

Joaquim X..., demeurant à Schirmeck (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant que si la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ODIP PUBLICITE conteste cette régularité, ce moyen n'est

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au juge des référés statuant sur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FO Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [X] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK

N° RG 17/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5X5 [A] [Y] [N] [S] [B] [V] épouse [Y] [N] C/ SA LUXORINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/14062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGSX Ordonnance n° 2024/ M022 Mme [S] [G] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

[E] [Y] [D] [Y] épouse [V] Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

création du syndicat des forêts communales de la Bruche, issu de la fusion du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche et du syndicat des communes forestières du secteur de Schirmeck

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que le jugement attaqué a été notifié à la COMMUNE DE RENAGE le 21 juin 1985 ; que, dès lors, sa requête, enregistrée