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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat CGT des personnels du SDIS 85 ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
de la Drôme, et de Me Deschaume, représentant le SDIS de la Drôme.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
B, un premier arrêté du président du SDIS de la Savoie du 8 juin 2018, a été retiré.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442354.20220203
3 février 2022
C avec le SDIS était rompu à compter du 6 décembre 2018. Dès lors, en enjoignant au SDIS de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.
5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
au SDIS des Pyrénées-Orientales une demande préalable d'indemnisation reçue le 11 octobre 2021 qui est restée sans réponse.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2001359_20230103
3 janvier 2023
Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 9 avril 2020 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01521_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.
ORCA_21DA01625_20220518
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.
ORCA_21DA01627_20220518
ORCA_21DA01630_20220518
ORCA_21DA01631_20220518
ORCA_21DA01635_20220525
25 mai 2022
ORCA_21DA01638_20220525
9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
A avait sollicité sa mise à la retraite pour invalidité auprès du SDIS des Hautes-Alpes par une lettre du 12 décembre 2018.
1ère chambre
DTA_2400401_20260113
13 janvier 2026
Par une décision du 5 janvier 2024, le président du conseil d’administration du Sdis de la Haute-Vienne a rejeté l’ensemble de ses demandes.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
SDIS ne comprend pas le manque de transparence de M.
DTA_2403392_20240923
23 septembre 2024
A sur l'emploi fonctionnel de directeur de ce SDIS ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Gard de procéder au retrait de cet arrêté du 31 juillet 2023 dans un délai de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
Contrairement à ce que soutient l’union syndicale SUD SDIS 44, l’existence d’une pratique antérieure consistant à accorder des autorisations spéciales d’absence ponctuelles permettant aux agents du SDIS
DTA_2301984_20241112
12 novembre 2024
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le SDIS du Jura au titre de ces mêmes dispositions.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404841_20260108
8 janvier 2026
Qu’un syndicat dans une lettre ouverte du 9 octobre 2024 au directeur départemental du SDIS 06 a révélé les pratiques de ce service en matière de promotions.
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