française dont l'élément verbal est « Rent A Car », déposée le 7 novembre 2006 sous le numéro 3 459 212 pour désigner notamment les mêmes produits et services (la marque semi-figurative « Rent A

SECAFI CHANGEMENT TRAVAIL SANTÉ - CTS Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés par

Jean X..., demeurant ... la Breteche, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Seram, dont le siège est .

Selami X..., demeurant Bent Y... n° 24, 03400 Dinar-Afyon (Turquie) et Mme Blandine Z..., épouse X... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 octobre 1996 par laquelle

obtenir l'annulation de sa délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le comité d'établissement a voté le recours à une expertise sur la politique sociale de l'établissement et désigné le cabinet Secafi

a été engagée le 8 novembre 1979, en qualité d'employée de libre service par la société Sodirodez ; que son contrat de travail a été transféré en 1985 à la société Sebadis, exploitant un hypermarché à

Sklep Sodišča (sedmi senat) z dne 7. aprila 2016.#Kazenski postopek zoper Andreo Gaitija in druge.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Tribunale di Bergamo.

-------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05973 Monsieur [T] [S] c/ SA Secafi

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 janvier 2004), rendu en matière de référé, que la société Club sportif Sedan

Thierry X..., demeurant 169, Montée Y..., 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Secafi Alpha, dont le siège

X... est titulaire d'un brevet du 16 septembre 1975, enregistré sous le numéro 75-28.331, ayant pour objet un "procédé" et une "installation pour la production d'hydroxydes d'éléments métalliques ou semi-conducteurs

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sebazac Distribution - Sebadis est rejetée.

par Me Charlotte PICHELINGAT avocate au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE Assesseur collège salarié : Souad SELLAMI

la société Maubeuge construction automobile sa décision de prendre en charge au titre des affections visées au tableau n° 69-B des maladies professionnelles l'ostéonécrose du scaphoïde carpien et du semi-lunaire

l'indemnité de résilialtion demandée par la société Translittoral, sans rechercher si ce montant correspondait à un mois de location, au regard notamment du fait constaté par l'expert que certaines semi-remorques

partie de ses côtés, est de mettre les véhicules à l'abri des intempéries ; qu'en considérant que la dalle en béton armé à usage de parc de stationnement aérien, constituant la couverture d'un parking semi-enterré

du 1er janvier 1989 ; que ce contrat, succédant à un précédent contrat dont le terme était le 31 décembre 1988, prévoyait que "pour les reprises à terre, chacun des chauffeurs charge lui-même sa semi-remorque

code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et dans celle issue de cette même loi, I-4, II-6 et II-7 du protocole d'accord sur le travail posté en 2 x 8, 3 x 8 semi-continu