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1 868 résultats pour « Sieffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007886945

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

fonctionnement de ce conseil, dispose : "Lorsque le conseil supérieur statue sur les questions d'ordre individuel relatives à la situation administrative des membres du corps des tribunaux administratifs, seuls siègent

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163811

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Une commission départementale consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est en outre associée à son élaboration.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035775021

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

membres, impliquerait le renouvellement intégral du conseil municipal en application de l'article L. 270 du code électoral, et dans ces conditions préjudicie à leurs droits, dès lors notamment qu'ils siègent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402387_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 3 : La mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, des sociétés Cabinet Silvert, Premys, Mercier, Au Lapin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779700

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Le tableau est préparé chaque année par l'administration auprès de laquelle siègent les commissions paritaires compétentes et soumis à ces commissions qui fonctionnent alors comme des commissions d'avancement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780191

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

les chargés de recherche feraient partie du collège B, la circonstance qu'un professeur d'université se présente au concours d'accès au grade de directeur de recherche ne fait pas obstacle à ce que siègent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681054

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Ces personnes siègent valablement dans les sections, sous-sections, groupes de section, intersections et groupes interdisciplinaires constituant ce Conseil supérieur des universités pendant le délai nécessaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706726

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

le Conseil d'Etat statuant au contentieux a notamment annulé le premier alinéa de l'article 49 de l'arrêté dont il s'agit ainsi que son 2ème alinéa en tant qu'il détermine la formation dans laquelle siégent

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007688258

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

A MOINS QU'IL N'EN SOIT DECIDE AUTREMENT PAR CE REGLEMENT, CES REPRESENTANTS NE SIEGENT QUE POUR LES QUESTIONS CONCERNANT LEUR CATEGORIE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 353-64 DUDIT CODE, "LE CONSEIL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156212

Appel

18 février 2016

18 février 2016

la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal ; 2) les procès-verbaux des assesseurs et des suppléants ayant prêté serment et qui siègent

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d692

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Y... siégeât en tant que conseiller rapporteur dans la présente instance ; " alors que la circonstance selon laquelle une partie n'a pas présenté de demande de récusation ne la prive pas du droit d'être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00104

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

France est composée de quatre membres dont un cadre ; que l'article 24 de la convention collective de la chimie prévoit qu'un ingénieur ou cadre, désigné par les ingénieurs et cadres de l'établissement siégera

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223851

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

national de l'action sociale du ministère de la justice : Sont appelées à siéger avec voie délibérative en qualité de représentants des personnels : - les organisations syndicales du personnel qui siègent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302918_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. (…) / Siègent en qualité de représentants du personnel les membres titulaires de la commission administrative paritaire appartenant à la même catégorie hiérarchique que l'intéressé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503452_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601040_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00972_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02083_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Siffert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402134_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Siffert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre, avant dire droit au préfet de la Seine-Maritime de transmettre la décision attaquée du

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300024_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Siffert, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence sur la commune du Havre

Source officielle