Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, M. et Mme C et B A, gérants de la société le Snack Bar de la Liberté, représentés par Me d'Albenas, demandent au tribunal : 1

l'existence d'une faute imputable à Mme X... et encore moins d'un lien de causalité entre une faute et le décès des victimes, bien que l'expert geronimi ait constaté l'absence d'un isolement des parois du snack

[M], exerçant sous l’enseigne SNACK TARKAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [U] [M], gérante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

Mme B exploite, en qualité d'entrepreneuse individuelle, un kiosque-snack sous l'enseigne " La Gratta " situé au 2 boulevard Franck Pilatte à Nice (06300).

versés par la société SNEC.

lors de l'opération du cinéma de [Localité 11], il a été convenu d'un commun accord de vous laisser disponible afin que vous puissiez mettre en place vos projets personnels, à savoir la reprise d'un snack

2021, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 21 juin 2021, dans l'instance mettant en cause : D'une part, le Syndicat national de l'encadrement Carrefour CFE-CGC (SNEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société niçoise d'études et de constructions (SNEC), société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX -SNFOCOS-CRAMIF, ... (19e), en cassation

He also sought that an expert opinion on the reasons why the snack bar caught fire be ordered by the court.

Bouzar, magistrat désigné, - les observations de Me Snoeckx, substituant Me Rommelaere, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

déléguées syndicales du SNEC-CGT - a condamné le SNECC CGT à payer à la société UGC une indemnité de procédure de 1.300 € et à supporter les dépens Vu les dernières conclusions signifiées le 12

électrique au concessionnaire avait été effectué non pas depuis le compte bancaire du particulier bénéficiaire de la subvention mais depuis le compte bancaire d'une autre personne juridique, la SARL Agora Snack

communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août 2015 concernant la réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des épiceries, boulangeries, primeurs, snacks

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [O] a exercé à compter du 11 avril 2009, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de snack, bar, restaurant, épicerie et camping à [Localité 2].

engagé le 8 août 1995 par la société BSA en qualité de responsable administratif, a vu son contrat de travail être transféré, lors de la liquidation de cette société, à la société repreneuse Croque et snack

A TENIR SON ETABLISSEMENT DE "CAFE ET DE SNACK-BAR" A DINAN OUVERT JUSQU'A DEUX HEURES DU MATIN ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LE SIEUR X... ; VU L'ORDONNANCE

. ; que le bail stipule que les biens loués sont affectés à l'usage de bar, tabac, librairie, presse, vente de bibelots et snack à l'exception de traiteur et restaurant ; que les époux Y... ont adressé

H..., représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

H..., représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin