X..., de Me Hennuyer, avocat de la société Café Leydet, les conclusions de M.

(Colmar, 16 janvier 1991), que la société Sodibal (la société) a vendu à M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Rimoldi France, société anonyme dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Cannet, société civile immobilière, dont le siège social est

X... et Y... une promesse d'achat de 90 % du capital de la société Locinfor, laquelle promesse d'achat stipulait également une clause de sortie, la société BIGT s'engageant, si elle venait à céder ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., qui se sont portés cautions de la société

Eric, Paul X..., Transports X..., demeurant Saint-Europe-de-Born, 47210 Villeréal, 2°/ de la société Etablissements Louis Y..., société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ des Transports Etcheto

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a contesté devant un tribunal des affaires de sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bragard, dont le siège est rue Jeanne d'Arc à Saulxures-sur-Moselotte

1988, la société de Transports Cergy-Ouest (société TCO) a donné en location à la société de Transports du Val-d'Oise (société TVO) un véhicule avec chauffeur pendant une durée de 6 mois, renouvelable

11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oikko, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Holding ML, société à responsabilité limitée

Ricourt, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société EM, dont le siège est ..., 4 / de la société OMNI, dont le siège est ..., 5 / de la société SPEN, dont le siège est ...,

K..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sarl Ovalis, 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à M.

NOUMEA NICKEL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

an et renouvelable par tacite reconduction, qui la liait à la société Gaches chimie spécialités (société Gaches chimie) à qui elle avait concédé depuis une vingtaine d'années l'exclusivité de la distribution

Douglas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit de la société Outsider, société

conclu en 2009 avec la société Pub inter route (la société PIR) deux contrats portant sur la location d'espaces publicitaires, renouvelables annuellement par tacite reconduction ; qu'invoquant l'absence