maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'UNEDIC délégation régionale Sud-Est AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Socoma

octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence le Saint-Denis, représenté par son syndic en exercice la société Sogeba

second, la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter ; Attendu, que les sociétés d'HLM SOCOMA

II – MOTIFS DU JUGEMENT La BANQUE POPULAIRE VAL DE France a consenti à la société [I] [L] un prêt « socoma europe transmission reprise d'entreprise » n° 088116375 d'un montant initial de 71 510 euros

part lui revenant des bénéfices tirés d'opérations effectuées avec ses propres sociétaires, au cours des exercices clos en 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981, par le groupement d'intérêt économique "CAVAC SOCOPA

Sabine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Socopa France, dont le siège

manutention et transports spéciaux (SMTS), dont le siège est ... (18e) en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société SOGEMA

Sur la qualité d'employeur des sociétés Socoma, Somotrans et Upa à l'égard de M.

Eric, - LA SOCIETE SOFODA VITDIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

[H] a été engagé le 24 juin 2002 par la société Sodobat en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société Donat de gestion ; qu'il a été licencié par lettre du 23

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/39 Rôle N° 13/08947 [V] [P] C/ [G] [H] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

d'un nouveau syndic, malgré la présence de plus de la moitié de tous les copropriétaires ; qu'une seconde assemblée générale, convoquée le 30 novembre 1991, ayant procédé à l'élection de la société Sogeba

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7KM N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Socopar

et la société STEF TEFE afin d'obtenir leur condamnation au paiement d'une somme de 299 867,29 F (45 714,47 euros), représentant le montant d'une indemnité versée à son assurée, la société SOCINTER SOCOPA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogebo, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-14.423 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socopa

Le tribunal de district de Murska Sobota a également informé le Gouvernement qu’aucune autre procédure pénale n’avait été engagée à l’encontre du requérant.