CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 770 résultats pour « Stéphanie Preneux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611224_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107864_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 en tant que le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03367

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c55

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Les conditions prévues par l'article susvisé sont donc réunies pour que l'hospitalisation complète de Stéphane Y...se poursuive.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310280

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[X] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-14.039 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Stephan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101005

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470858.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud est fondé à soutenir que c'est à tort que par l'ordonnance attaquée le juge des référés du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307255_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C D A, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104887_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 3 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera à Me Stephan une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459e

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Stéphane X... avait soutenu que "pour déterminer le salaire de base réel... il y a donc d'inclure le salaire variable dû au rendement dans le salaire de base", qu'au mois de mars 1998, son taux horaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310416_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d'une carte

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272b5

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Stéphane Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02407_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101098_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union " ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66878cc705d6f7f678d49080

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

YULIYA & STEPHANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE :

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466465.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2022 du préfet de Mayotte.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Grégory X

6079a8509ba5988459c4c97b

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 26 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Grégory X... du chef de violences aggravées et contre Stéphanie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100471

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

une modification significative de l'équilibre des situations économiques des deux parents constituant un élément nouveau justifiant d'examiner la demande de Stéphane Y... ; qu'il est constant que Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88908

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/04051 AFFAIRE : Stéphane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90131

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

(la société STEPHANE DENYS) en résiliation du contrat et paiement des loyers échus ; que la société STEPHANE DENYS a appelé dans la cause la société EURO TELECOM aux fins d'annulation du contrat d'abonnement

Source officielle

Page 22 sur 889

← PrécédentSuivant →