précise par Séverine B... et Vincent A..., passagers du véhicule Peugeot 205 GTI blanc conduit par Vincent B... ce soir-là, que ce dernier a heurté à vive allure un homme allongé sur la chaussée de la Sud

Christelle, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure

psychotiques avec une limitation sensible des potentialités et de l'efficience intellectuelles et une chimiothérapie relativement lourde, a mis en cause Bernard X... pour une quinzaine de fellations suivies

le premier moyen : Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[K] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de fraude fiscale, faux et usage

AUTOMOBILES PEUGEOT, - La Société REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 5 avril 1995, qui, dans la procédure suivie

préalable institué par l'article R. 145-23 du code de commerce tient à la prétention qu'y exprime le bailleur – exclusive de toute inaction – tendant à la fixation du loyer du bail renouvelé ; qu'il suit

X... faisait valoir qu'à la suite du choc émotionnel qu'il avait subi sur son lieu de travail, outre son hospitalisation à la suite de ce choc, il avait été victime par la suite d'une dépression nerveuse

à la demande l'autorité de chose jugée par un arrêt du 27 mars 2014, dès lors que la demande n'avait pas le même objet que le litige tranché par ledit arrêt, d'ailleurs postérieur en date ; que, par suite

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 30 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de vol

. ; que la Cour de justice du canton de Genève a confirmé cette décision par arrêt du 24 novembre 1995 ; que le recours formé contre cet arrêt ayant été rejeté par le Tribunal fédéral suisse le 23 août

violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il est constant et non dénié par le jugement attaqué que l'assuré était atteint d'une affection médicale ; que, par suite

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 L'Union internationale des associations des guides de montagne (UIAGM), dont le siège est [Adresse 2] (Suisse

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait son préjudice professionnel résultant de ses blessures et les préjudices économiques subis respectivement par lui et son fils à la suite du décès

, au recours subrogatoire des tiers payeurs suisses, 72 et 74 de la loi fédérale suisse sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Antoine Z... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, I'Allemagne, la Belgique, Maroc