Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B... et Richard C..., tandis que Linda D..., qui indiquait avoir travaillé pour la famille de 1986 à 1993 en mentionnant que c'était sept jours sur sept lorsque les époux et leurs enfants habitaient à

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s885FE223 { width:224.66pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45835/99 présentée par Brigitte HESSE-ANGER et Richard

[P] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont recouvrement aux soins de Me Ricard avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. » Mme [B], à qui

Italie (n° 51094/99) (quatre ans) 4   000   EUR à chacun des requérants 750   EUR à chacun des requérants (20)     Riccardi c.

aucune convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont il a pris l'initiative; qu'ainsi, nombre d'entre eux (notamment MM. et Mmes E..., B..., Z..., C..., Richard

de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.

Le quatrième, Sir Richard Baker Wilbraham, banquier à Londres, a été nommé trustee le 31 décembre 1981 à la place du troisième, qui a pris sa retraite.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Italy (no. 51094/99) (four years) EUR 4,000 to each applicant EUR 750 to each applicant (20)     Riccardi v.

prévenu ne saurait avoir eu pour conséquence de remettre en cause une décision qui lui était favorable ; que tel était le cas de la décision déférée concernant Roger De R..., Marie-Blanche S... et Richard

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 17] - CANADA Représenté par Me Richard

barreau d'ANGERS - N° du dossier 20009 INTIMEE : Association FRANCE HORIZON Prise en la personne de son représentant statutaire [Adresse 3] [Localité 4] / France représenté par Me Delphine RICARD

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.

CORNELIS 10/09/1980 Dutch Amsterdam   Alfred CUSCHIERI 01/06/1939 Maltese Hamrun   Carmen CUSCHIERI 27/11/1940 Maltese Hamrun   Graziella CUTAJAR 15/02/1975 Maltese Birkirkara   Richard

Elle prévoit, en son titre III, des dispositions relatives à des organisations dont les activités tombent sous le coup de la loi et qui, de ce fait, peuvent être déclarées par Ordonnance du Gouvernement

., toujours défavorables dans le mécanisme de fraude aux intérêts de BATIF, afin de dégager une marge au profit d'OLB, laquelle mettait en place par la complicité entre Bernard Z..., Wolfgang A..., Richard

DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD