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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8649ba5988459c4d161
23 mars 2004
23 mars 2004
Daniel, - LA SOCIETE X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 2 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tromperie
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Valérie
Source officiellePCP JCP ACR référé
668ed1752980a82f59d991df
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 23/06628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TB5 N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Valérie
Source officielleChambre civile 1-2
671b35bc2edfb0b58c05f126
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[M] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sidonie LEOUE, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 180 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327e
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 24 Novembre 1959 à Marseille (13000) ... ... 20137 LECCI assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Dominique Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a0
22 juin 2018
22 juin 2018
Représenté par Me Anne B... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Thierry A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
Source officiellecr
61372638cd58014677423dee
23 février 2005
23 février 2005
famille se sont révélées être des moissanites et non pas des diamants ; qu'il résulte par ailleurs des diverses auditions réalisées que : Georges X... disposait d'un testeur de moissanite (audition de Valérie
Source officielle16e chambre
6031fa50925cec32b32b9ddb
24 mai 2018
24 mai 2018
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698b9f9ecdc6046d47cd7d3d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [M] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Sarah Bachelet Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF du Val-de-Marne _______________________
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a188493d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, toque : PC 381 Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 35] comparant en personne et assisté de Me Yann GRÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 INTIMÉS Monsieur [G] [X] [Adresse
Source officielle3e chambre
6364bc30e405357f749eace3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS Me Valérie
Source officielleRétention_recoursJLD
6629f366dc6faf000958889f
24 avril 2024
24 avril 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie
Source officielleChambre Commerciale
68709b7a123db6632de316ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous le n° 2023001824 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242344bd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYK7 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Annabel BONNARIC Me Valérie
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2304427_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B conclut aux mêmes fins et soutient en outre que la SA d'HLM Erigere s'est trompée dans le calcul de son reste à vivre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035f6bdf8d0775c3a5f1090
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Boissy Saint Léger - RG n° 11-13-001444 APPELANT Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1]/1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff91
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 9] Pierre à [Localité 8], cette opération étant destinée à créer une synergie avec le centre du Val Sarah.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301090
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Enfin, il sera souligné que la SCI LA VALLEE D'AULNES indique elle-même que : " les faits établissent que la SC1 LA VALLEE D'AULNES, société de construction vente et promoteur du programme immobilier LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300991
22 septembre 2016
22 septembre 2016
S... et de la Société de mise en valeur des friches du Val-de-Metz, de Me Carbonnier, avocat des consorts I... et de la société Château de Vaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
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