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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903351_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001640_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001660_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002038_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100475_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100476_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100780_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101082_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au Tribunal dans ses dernières écritures : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser la somme de 20.000 euros au titre de son préjudice moral
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109JUD004585899
9 novembre 2000
9 novembre 2000
{ width:17.2pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TESCONI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [X] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparaître
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
4 octobre 2023
son époux Monsieur [Z] [T] né le 10 juin 1966 à [Localité 8] et décédé le 21 septembre 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
12 avril 2012
[F] [K], [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [X] [K] ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
. - Appartement 447 89100 SENS comparants en personne, assistés de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P0229 Monsieur Jean Claude G... ... 89100 ST DENIS LES SENS Monsieur
Source officielle1ère Présidence taxes
69d9e36acdc6046d47d9bcf7
7 avril 2026
7 avril 2026
[R] [Q] demeurant [Adresse 1] non comparant demandeur au recours à : Maître [N] [D] SELARL [L] [P] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gérard TEISSIER, avocat inscrit au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301412_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Saint-Senier-de-Beuvron, représentée par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002628_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, sous le n° 23MA03168, Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour
Source officiellePage 22 sur 207
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