B..., représenté par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-359 du

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

  Tercero et M e V. Vandelle, avocats à Toulouse.   Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2026 sous le n° 26TL00105 M. et Mme C..., représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d’annuler

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de verser aux débats les éléments qui ont fondé

A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d’une conférence

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) avant dire-droit, d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à la communication de la preuve de la tenue d’une conférence audiovisuelle

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et qui doit être regardée comme ayant soulevé un moyen tiré de la méconnaissance des stipulations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, substituant Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler ces arrêtés pris par la préfète du Gard

A, représenté par Me Tercero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901520 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision révélée le 20 janvier 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 18 novembre 2022, Mme B D G, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4

B E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, l'association Solidarité Palestine Toulouse et l'association France Solidarité Palestine, représentées par Me Tercero, demandent

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero