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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
PARIS - RG n° 2006046811 APPELANTS SOCIETE FRENCH WEST INC 'HALE'BOB', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilbert THEVENIER
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c8
13 décembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement du 31 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 13373 APPELANTE SCI HEURTAULT 34 91 rue de Lourmel 75015 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d38
8 avril 2025
avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 6] 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier THEVENOT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509478_20260130
30 janvier 2026
Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602004_20260316
16 mars 2026
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602531_20260407
7 avril 2026
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404931_20250925
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
ORTA_2514655_20251126
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de
ORTA_2510243_20250925
ORTA_2410699_20260407
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
ORTA_2407514_20251203
3 décembre 2025
3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509296_20260108
8 janvier 2026
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506390_20250918
18 septembre 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 2.
ELOIGNEMENT
DTA_2603538_20260402
2 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
JU Chambre Sociale
DTA_2407899_20251211
11 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2501122_20260409
9 avril 2026
DTA_2500046_20260402
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
DTA_2411466_20260219
19 février 2026
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
Suivant exploit du 4 novembre 2011, la société ESMA, la SARL Aérocampus et la SARL Thélène Immobilier ont fait assigner M.
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