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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007884454
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Paul X... demeurant à Marcigny-sous-Thil (21390) ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88431
21 décembre 2023
21 décembre 2023
________ ENTRE : la commune d'Excenevex, agissant par son maire, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220075
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les graisses contaminées à la dioxine avaient été livrées à Verkest par Fogra, société spécialisée dans la collecte des huiles de friture, et dirigée par Jacques et Jacqueline Thill.
Source officielleChambre des référés
68681e5a4965b5d9df316bfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon un devis du 30 octobre 2020, Mme [N] [C] a commandé auprès de la SAS THALES RENOV la fourniture et la pose d’une douche KINEMAGIC, moyennant un prix de 5 000 euros.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469617.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c0
12 mai 1980
12 mai 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ABBE SIEGEL, NOMME DESSERVANT DE LA PAROISSE DE THAL-BERG, A ETE REVOQUE PAR L'EVEQUE DE STRASBOURG, LE 6 OCTOBRE 1977
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00341
10 janvier 2012
10 janvier 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2425 FS-P+B rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant la société Thalès
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2004089_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
juin 2020, le centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, à défaut in solidum, les sociétés Sogea Est BTP, Thales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91090
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[U] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [M] épouse [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10727
17 septembre 2025
17 septembre 2025
AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [V], 3°/ à Mme [G] [W], toutes deux domiciliées au siège de la société Thales AVS France, [Adresse 2],
Source officielle2ème Chambre civile
671b35622edfb0b58c05eb89
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P] né le 19 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à compter du titre exécutoire du 14 décembre 2016 et de leur capitalisation ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts et, d'autre part, la commune de Thonne-le-Thil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533489_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Thiam, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302939_20230828
28 août 2023
28 août 2023
immobilière pratiquée par le pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne à concurrence de la somme de 54 000 euros sur le bien immobilier dont il était propriétaire sur le territoire de la commune de Thiais
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744116
26 mai 1989
26 mai 1989
décision en date du 12 décembre 1985 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi avait rejeté sa demande d'autorisation d'installer un appareil de cobalthérapie à la clinique du Sud à Thiais
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2002c/Monsieur X
6253c8dbbd3db21cbdd8670c
27 septembre 2002
27 septembre 2002
Y... et la SA CALL LAURENT CERRER ont été poursuivis pour VENTE EN SOLDE EN DEHORS DES PERIODES AUTORISEES, le 17/08/2000, à THIAIS, LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI
Source officielle3ème chambre civile
67f433ac4e0040aa373630cb
7 avril 2025
7 avril 2025
SEFERIS [Localité 7] C/ [F] [I] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur [F] [I] Madame [X] [M] Copie conforme délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans la lettre de licenciement et dans ses conclusions, la société TLTI expose plus précisément qu'un dossier d'envergure pour le client Thales a été confié à M.
Source officiellePage 22 sur 682