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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c19ba5988459c4fef7
27 novembre 1980
27 novembre 1980
TRAVAIL D'OUTRE-MER, DE LA VIOLATION DES DELIBERATIONS DE LA MEME ASSEMBLEE TERRITORIALE N 99 ET 100 DU 19 MARS 1974 ET DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ccc
31 mars 2006
31 mars 2006
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE :La SNC REUNIBAIL, prise en la personne de son gérant. 3, rue Pierre Aubert ZI du Chaudron 97490 ST CLOTILDE Représentée par Me Soraya TIMOL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110621
21 septembre 2022
21 septembre 2022
RlPOLL, Mme PINET-URIOT, Mme SZKLARZ, Mme TISSOT, M. GELPI et M.
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
22 décembre 2023
séparant la partie basse et la partie haute vitrée avec un effet-bandeau.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
*Positionnement du timon et de la prise de force L'expert a relevé « une réelle défectuosité de conception dans le positionnement du timon et de la prise de force » dès lors que lorsque l'ensemble tracteur-pulvérisateur
Source officielle5ème CH (référés)
669a0192bf9da27f384b0d32
17 juillet 2024
17 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 27 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aab6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
puis de chef timonier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le patient sera alors transféré en urgence à l'hôpital de la Timone où sera pratiquée une chirurgie d'hémostase et d'exérèse du côlon droit. Par la présente requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aff
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : SARL SINDEXTOUR [...] [...]
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600699_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94957
22 juin 2020
22 juin 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 224 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00377 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007163_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de rétention à aménager, en partie basse à l'Ouest du secteur ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101063_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'équipement spécialisés exonérés de taxe foncière en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts et des biens meubles, matériels et équipements démontables facilement exclus de la base
Source officielle1ère Chambre
66274ef2c1c6ed00087b3c99
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 197 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO72 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00840_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2019, a été diagnostiqué comme souffrant d'une hyperplasie congénitale des glandes surrénales et d'une insuffisance surrénalienne, nécessitant notamment la prise à vie d'un traitement médicamenteux à base
Source officielle1ère chambre
DTA_2200596_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français prive de base
Source officielle1ère chambre
DTA_2010755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 12 décembre 2006, Mme J épouse C a donné naissance, à la suite d'un accouchement par voie basse, à sa fille I à l'établissement public de santé Esquirol.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400916_20260205
5 février 2026
5 février 2026
dès lors qu’il ne comporte pas la signature de l’ordonnateur ; 2°) la créance que le titre de recette vise à recouvrer n’est pas fondée dès lors que la décision du 4 octobre 2023 qui en constitue la base
Source officielle2ème Chambre
697b9353cdc6046d47242bee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SANTE [Adresse 2] [Localité 8] défaillante En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2025 en audience publique devant : Timothée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne ses préjudices patrimoniaux permanents : - son déficit fonctionnel temporaire sera évalué à 9 642,50 euros sur la base d'une indemnisation de 25 euros par jour
Source officiellePage 22 sur 46