, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of toiletries, poor quality of food, no or restricted access to shower, lack of or insufficient electric light, lack of or insufficient natural

, shower only once a week, cockroaches, bedbugs   no proper separation of toilet, bedbugs     no proper separation of toilet, bedbugs     shower only once a week, cockroaches,

, lack of toiletries, lack or insufficient quantity of food, mouldy or dirty cell, no or restricted access to potable water, no or restricted access to shower, poor quality of food 5,200    

Les cellules ne disposaient pas de toilettes, mais les détenus pouvaient utiliser les toilettes à tout moment entre 6 h et 18   h.

décembre 2012), que la société Wirquin, ayant sollicité de l'administration des douanes des renseignements tarifaires contraignants (RTC) portant notamment sur des flexibles de douche, des abattants de toilette

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL PERROQUET BLEU, représentée par son gérant en exercice, élisant domicile en cette qualité audit siège 60 Rue de Metz 62520 LE TOUQUET

toute personne morale pour une durée de dix ans, par un jugement du 23 décembre 1992 ; que la procédure de liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 février 2002 ; que M.

: 05/02420 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 05 Avril 2005 REF : MD/VC APPELANTE Madame Irène X... épouse A... née le 20 Juillet 1934 à FLERS EN ESCREBIEUX demeurant : ... 62520 LE TOUQUET

née le 20 Juillet 1934 à FLERS EN ESCREBIEUX demeurant : ...62520 LE TOUQUET Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour, Assistée de Me Patrick DUTERTRE, avocat au barreau de BOULOGNE

(s) overcrowding, no or restricted access to running water, no or restricted access to toilet, lack of fresh air, mouldy or dirty cell, lack of or insufficient electric light, no or restricted access to

Ces attestations émanent toutes de l'entourage amical de l'appelante et se réfèrent à des séjours de vacances très anciens durant lesquels ces personnes auraient utilisé les toilettes extérieures de la

, lack of privacy for toilet, lack of or insufficient natural light, bunk beds, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, no or restricted access to potable water, no or restricted access

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services etc., should

Sa cellule avait une porte plus large permettant le passage de fauteuils roulants, des poignées dans le coin des toilettes et un lit médical hydraulique.

d'agent de propreté, a été affectée sur divers chantiers dont celui des bureaux de la gendarmerie de Vesoul ; que ce marché ayant été repris en 2000 par la société NTI, puis en 2002 par la société Topnett

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 8

la SCI du Préau à payer à Mme [I] la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts ; - rejeté la demande de consignation de Mme [I] ainsi que sa demande au titre des parcelles indisponibles ; En tout

grief à l'arrêt de déclarer applicable cette convention collective, alors, selon le moyen, que si le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette

" intitulé "lingerie et sous-vêtements" correspond à des articles de lingerie et d'habillement, et qu'en affirmant que ledit rayon "toilette" représentant 75 % du chiffre d'affaires de la société Claverie