- 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [B] [F] épouse [J], Monsieur [V] [J], demeurant tous deux 16 rue de la Belle Arrivée - 28310 TOURY

l'intérieur a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'œuvre constitué du cabinet Vallet de Martinis, venant aux droits du cabinet Toury-Vallet

DECKER, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ACCESS FONCIER Immatriculée sous le numéro 818 650 509, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Mo Virginio STEVA TOUZERY

B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, à titre

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me CHAUDER loco Me AOUST, avocat au barreau de RODEZ Madame Raymonde E... épouse B...

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02422 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe FALCONNIER Me Pierre alain TOUCHARD

Patrice LEHEUZEY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

Daniel E..., demeurant Faveaye, à Touarce (Maine-et-Loire), 23°) de M. Philippe Z..., demeurant Le Bourg, à Saint-Aubin de Luigne (Maine-et-Loire) Rochefort-sur-Loire, 24°) de M.

TOUCHARD X...

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE JEAN MARIDOR, prise en la personne de son syndic en exercice la SAS Sergic 45 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS Rprésentée par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY

* [J] S.A., [Adresse 1], comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [G] [J], [Adresse 2], et de son président, Monsieur [Q] [L] [J], [Adresse 1], Assistés de Me Virginie STEVA-TOUZERY

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 12.05.2010 Rapport

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 07.04.2010

LE TERRAIN , prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour

née le 31 Août 1969 à ALBERTVILLE (73200) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au

Mme A B, ressortissante malgache née le 8 janvier 1997 à Toliary (Madagascar), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet du Morbihan