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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, Pôle emploi, devenu France Travail, des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02536
29 novembre 2017
qualité de moniteur le 21 août 1995 par la Maison familiale rurale de [...] , instruction maintenance aéronautique automobile et promu en dernier lieu, le 6 juillet 2012 en qualité de "responsable de pôle
Chambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.
67932fd69097fd849ae8ab24
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305627_20250325
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 7 août 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle Pôle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511743_20251208
8 décembre 2025
B... a présenté sa candidature à quatre postes de technicien référent en aménagement, maintenance et exploitation du bâti, dont celui concernant le pôle recherche.
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3d
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT SELAS FIDAL CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : [R] [H] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226188_20221220
20 décembre 2022
décision de non renouvellement de son récépissé la place dans une situation de précarité alors qu'elle a un enfant à charge ; notamment, l'absence de droit au de séjour entraîne sa radiation de la liste de pôle
3.1 chb sociale du TASS
69e000b1cdc6046d476073d1
10 avril 2026
Elle a reproduit par erreur les déclarations précédentes effectuées par ses filles,Elle conteste toute intention frauduleuse et fait valoir qu’elle adressait tous les mois ses bulletins de salaire à Pôle
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1fecdc6046d478ee85f
3 avril 2026
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP
3ème chambre JU
DTA_2303222_20250213
13 février 2025
Par décision du 11 septembre 2023, le directeur de Pôle emploi a confirmé la décision de radiation.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400232_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 7 novembre 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a rejeté son recours gracieux contre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100178
13 février 2019
D..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300599
11 décembre 2025
CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.983 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208088_20221028
28 octobre 2022
groupe hospitalier Nord-Essonne du 29 août 2022 prononçant la rupture de son contrat de travail pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à ce dernier de lui remettre une attestation employeur destinée à Pôle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01660
21 novembre 2018
Jacques Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220
20 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : / 1° Prospecter
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01226
26 septembre 2018
X... une nouvelle attestation pôle emploi établie en remplissant les cadres 7-1 et 7-2 de l'imprimé Pôle Emploi pour chacun des 12 derniers mois de la période travaillée, avec toutes les mentions figurant
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d156
15 octobre 2024
INTIMEE : Organisme [7] [Adresse 6] [Localité 1] Vu la déclaration d'appel formée le 21 Octobre 2022 par la société [5] à l'encontre du jugement du 9 septembre 2022 rendu par le pôle
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