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24 253 résultats pour « VISINET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2308492_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, Pôle emploi, devenu France Travail, des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02536

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

qualité de moniteur le 21 août 1995 par la Maison familiale rurale de [...]      , instruction maintenance aéronautique automobile et promu en dernier lieu, le 6 juillet 2012 en qualité de "responsable de pôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd69097fd849ae8ab22

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd69097fd849ae8ab24

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305627_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 7 août 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511743_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... a présenté sa candidature à quatre postes de technicien référent en aménagement, maintenance et exploitation du bâti, dont celui concernant le pôle recherche.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed3d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ESTELLE AOUN AVOCAT SELAS FIDAL CPAM DE LA SARTHE EXPÉDITION à : [R] [H] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226188_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

décision de non renouvellement de son récépissé la place dans une situation de précarité alors qu'elle a un enfant à charge ; notamment, l'absence de droit au de séjour entraîne sa radiation de la liste de pôle

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000b1cdc6046d476073d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a reproduit par erreur les déclarations précédentes effectuées par ses filles,Elle conteste toute intention frauduleuse et fait valoir qu’elle adressait tous les mois ses bulletins de salaire à Pôle

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fecdc6046d478ee85f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303222_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par décision du 11 septembre 2023, le directeur de Pôle emploi a confirmé la décision de radiation.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400232_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 7 novembre 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100178

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

D..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300599

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.983 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208088_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

groupe hospitalier Nord-Essonne du 29 août 2022 prononçant la rupture de son contrat de travail pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à ce dernier de lui remettre une attestation employeur destinée à Pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01660

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jacques Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : / 1° Prospecter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01226

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... une nouvelle attestation pôle emploi établie en remplissant les cadres 7-1 et 7-2 de l'imprimé Pôle Emploi pour chacun des 12 derniers mois de la période travaillée, avec toutes les mentions figurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d156

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INTIMEE : Organisme [7] [Adresse 6] [Localité 1] Vu la déclaration d'appel formée le 21 Octobre 2022 par la société [5] à l'encontre du jugement du 9 septembre 2022 rendu par le pôle

Source officielle

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