Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas substituant Me de Froment, pour le département de l'Essonne et de Me Durimel, pour Mme B.

[H] [I] [T] C/ [X] [W] [C] [K] épouse [T] NB / JD DEMANDEUR [J] [N] [H] [I] [T] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représenté par Me Stanislas DUHAMEL

J..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société L'entreprise R. Saint-Germain ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour les époux X...

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et à la SCP Baraduc, Duhamel

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste ; Considérant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Y...Avignon.

proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 2-1, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel

Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme A..., de Me Choucroy,

[N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Le Mas Vieux, de la société Anciens Etablissements Albert Meubles, après débats en l'audience publique du 12 juillet 2022 où étaient présents

[X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Reed Smith Limited Liability Partnership, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Simmons & Simmons LLP, après débats en l'audience

P... avait « explicitement marqué sa volonté de se voir substituer par cette société dans le bail initialement conclu entre lui et M. E...

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Portakabin, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Business Relationship

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

[P], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière, de la société Solimut de France, et l'avis de M.