Val Joly Exploitation sur cet appartement ; - Condamné Mme [M] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait

Val Joly Exploitation sur cet appartement ; ' Condamné Mme [C] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait

Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0188 INTIMÉES SCI MI.

CANDICE, [M] [L], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

En effet, le certificat établi par le docteur G E chef de service d'endocrinologie et diabétologie à l'hôpital Nord-ouest Val d'Oise, en date du 26 août 2024, se borne à indiquer, sans autre précision,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 22 décembre 2021, la société NFPR, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. O..., Bonnet, Mmes Z..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 216 046 (Paris) Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Thierry BENAROUSSE

288 INTIMÉE Madame [U] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience de Me Laurent BENARROUS

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 26 mai 2023, le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job, représenté par Me Benhamou, conclut au rejet de la requête

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS - #B0370 S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie

représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY DEWAILLY [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Jean-Claude BENHAMOU

mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01268 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01314 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

né le 06 Octobre 1960 à SAINT WAAST LA VALLEE demeurant...-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES

MAAF ASSURANCES C/ [O] Organisme CPAM DU VAL DE MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022

COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 25], Pris en la personne de son syndic en exercice la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE [Adresse 5] [Localité 37] représentée par Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU