Vu 1°), sous le n° 314251, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE JOSEPH VALLIER, dont

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** La société Futurikon exerce une activité de production d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision

Maître Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE CRAMA GROUPAMA PARIS VAL

Dès lors, le président de l'association Picardie Nature a qualité pour agir dans la présente instance.

Ayant son siège au 5 avenue du Général de Gaulle-94100 SAINT MAUR Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 PARTIES

LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Valérie-Rose LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002826

2023 Audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Christophe GARCIA Me Grégory PILLIARD - 1016

TAIBOU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 INTIMÉE S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

ESPA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET INTIMÉ : Monsieur [G] [B] né le 24 Août 1979 à [Localité 5] (

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet s'inscrira dans le paysage ondulé de la " vallée de la Noye ", sillonné par des vallées sèches aux versants parfois boisés, entre lesquels

d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société des eaux de Yerville (SEY), dont le siège est route de Vaules

Cambrai, dont le siège est 11, rue du Château d'Eau, 59400 Cambrai, 29 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 30 / de la Société des eaux de Picardie

caractère d'un problème de développement ou d'aménagement régional au sens des dispositions précitées sur lequel les conseils régionaux et les conseils économiques et sociaux régionaux des régions Picardie

siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone industrielle Le Pénil, 77000 Melun, 27 / de la Société des eaux de Picardie

de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, avenue du Vercors, 51318 Epernay Edex 1025, 41 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 957, zone industrielle Vaux

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DE GOLBERY - Me Grégory PILLIARD