SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Karl VANDAMME de l’ASSOCIATION TORKEN AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, COMPOSITION DU TRIBUNAL

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

INTIMÉE SCI Pasteur agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Karl Vandamme

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le

DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Rémy VANDAME

demeurant ... 59000 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

inline-block } .s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N 39171/98   présentée par Vanda

Toutefois, la Cour constate que, pas plus que dans des affaires similaires ( Panier, Lenardon et Vandaele et Van Acker c.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN

social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître [H] [G] - AJILINK, présent à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 7 mai 2026 par Brice VANDAL

The Court observes, however, that the Government failed to support their arguments with any examples of domestic practice relevant to the issues raised in the applicant’s particular case (compare Vardan

    In the leading case of Vardan Martirosyan v. Armenia (no. 13610/12, 15 June 2021), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 11.

société EUROFYTO, alors assurée par la société WINTHERTHUR EUROPE ASSURANCES (WINTHERTUR), aux droits de laquelle vient la société AXA BELGIUM (AXA), a vendu les 16 avril et 11 mai 2004 aux sociétés Luc VANDAELE

X... et à la SCP Michel-Valdman-Miroite, en leurs qualités respectives de représentant des créanciers et de mandataire provisoire de la société France Bloc ; Qu'il échet en conséquence de rabattre l'arrêt

pour avocat Me CAYOL CAHEN et ASSOCIES, du barreau de PARIS Maître Franck MICHEL pris en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la Société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE, Selarl Michel-Valdman-Miroite-Vogel

né le 06 Juin 1938 à BASTIDE PUYLAURENT (48) ... 38620 SAINT GREGOIRE EN VALDAINE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL MARE IMMO prise en la personne

determination of the criminal charge against them in accordance with Article 6   §   1 of the Convention taking into account their allegations that their conviction was based on planted evidence (see Vanyan

. *   Voir Vaniane c. Russie , n o   53203/99, 15   décembre 2005   ; Khoudobine c.

], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

E], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL