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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372299cd580146773fef88

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

., 32 / Mlle Véronique XY..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de la société Groupe Wagon-Lits

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161077

Admin. suprême

4 février 2016

4 février 2016

For their work their received salary in the amount of half of the statutory minimum wage.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590040

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Bros France, et d'autre part, à hauteur de 66 % du capital, à cinq actionnaires personnes physiques qui étaient tous, par ailleurs, cadres dirigeants de Warner Bros France ; Considérant en deuxième lieu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644085

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

ARNULF ET DE LA COMPAGNIE HAGD WAAGE D'OSLO NORVEGE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE LE SIEUR Y...

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe95

Cassation

10 juillet 1980

10 juillet 1980

MARGUERITTE, PROCEDAIT A LA REMISE SUR RAIL D'UN WAGON-CITERNE DERAILLE ; QU'AU COURS DE CE TRAVAIL, MARGUERITTE, POUR UN MOTIF INCONNU, S'ETANT AVANCE SUR LE COTE DU WAGON TANDIS QU'IL ETAIT LEVE SUR

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8c5

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie intercontinentale des wagons-lits, dont le siège est Hôtel de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac1

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un train de wagons-citerne a déraillé, le 14 décembre 1979, alors qu'il circulait sur le réseau particulier de voies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffd

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de Paris, toque : R058 plaidant pour l'association WAN

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b74a

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1972), UN WAGON RESERVOIR APPARTENANT A LA "SOCIETE INDUSTRIELLE DES MOYENS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111068_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, il est constant que le fonds de pension CIE Pension Scheme For Regular Wages Staff est exonéré d'impôt en Irlande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J122 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Source officielle
TJ

Gracieux

690d07031f8a20b91000bcb4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle
TJ

Gracieux

690d07371f8a20b91000bf93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 8]), demeurant [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle
TJ

Gracieux

690d07561f8a20b91000c18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(SOMME), demeurant [Adresse 5] décédée le [Date décès 4] 2025 à [Localité 11] (AUDE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4697ecdc6046d47934ef4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J5 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [P] [M] / cabinet WAGNER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507147_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, le groupement d’intérêt économique (GIE) GENIUS, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : de prononcer la décharge de

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee75c

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Z..., demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), 34, résidence Wagner, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986, par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05466_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI Saverema un permis de construire un bâtiment collectif de trois logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 41, située 38 voie Wagner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306167_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B représentée par Me Wagner demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 00200-2023-26951 du

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b5471bc9018405dfcaae14

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

Source officielle