CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 709 résultats pour « Walas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008014198

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

JOUBERT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 3 de la décision n° 96-128 du 7 mars 1996 par laquelle le préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui a

Source officielle

Page 22 sur 436

← PrécédentSuivant →
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007965309

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 31 octobre 1997 du préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui accordant un congé administratif de fin de séjour

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200177_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions à fin d'indemnisation présentées par l'administration supérieure de Wallis et Futuna sont rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

H et les observations de Me Berthomé, substituant Me Tardivel et représentant la SAS Walor Legé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140908

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Outside walks fully depended on the administration’s discretion: sometimes, every second day, sometimes – once a week.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462885.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Sigave en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis

Source officielle
TJ

PPEP Civil

695ed80ecdc6046d478d4641

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90637

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-24.016 Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre Défendeur : la société GSE Requête n° : 228/25 Ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f928bcdc6046d4780cccc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CC

civ1

613720cfcd580146773ee96a

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

B... à Burbank ; 2°) La société anonyme WALT DISNEY PRODUCTIONS (Francs), dont le siège social est à Paris (8ème), ... ; 3°) La société anonyme HACHETTE, dont le siège social est à Paris (8ème), ... ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00399

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

services relevant des classes 16, 28 et 41 ; que l'enregistrement de cette marque a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) le 2 janvier 2004 ; que les sociétés américaines Walt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00778

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C] [R], La société Clic And Walk, et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ac

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

MATA-UTU Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL VEKA, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social HAHAKE MATA'UTU - 98600 WALLIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201493

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Street Institute, spécialisé dans l'enseignement et l'apprentissage de l'anglais, a conclu des contrats de franchise avec les sociétés Wall Street Institute Rouen et Wall Street Institute Caen (les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200472_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que, pour refuser qu'elle se porte candidate à un poste à Wallis-et-Futuna, le ministre s'est fondé sur les dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1026 du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2201024_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

: " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b9

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Export, qui expédie à General Import à Wallis » et l'invite à prendre attache directement avec la société General Import ou avec le bureau d'achat P...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043605

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

SUD OUEST demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 1998 en tant que, par ledit jugement, le conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna n'a condamné l'Etat à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0922JUD002405613

Admin. suprême

22 septembre 2016

22 septembre 2016

No walks and shower. Poor quality of drinking water. No hot water. Toiletry items not provided. Clothes provided not in full range.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990113

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu la requête enregistrée le 2 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse X..., domiciliée BP 57 Mata-Utu, Wallis-et-Futuna ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle