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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236acd58014677409771

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098de

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f0f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c27

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c32

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d0d

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb5

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f90

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f91

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a3b

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a67

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f7f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372692cd58014677426a5b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du département de la Corrèze, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372667cd5801467742549d

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe619

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe7c5

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe7c6

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee35

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feef3

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

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