Daniel Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Andrée E..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Gougne-Scapino-Garden, office notarial, dont le siège social est ..., 6 / de M

Jean-André X..., demeurant ..., Les Marguerites, entrée A à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

René Z..., 2 ) Mme Andrée Z..., demeurant tous deux le Mercier au Cheylas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée, Alphonsine, Madeleine X... née Y..., en cassation d'un arrêt

Louis André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la société anonyme Patrigeon, dont le siège est

André Z..., demeurant ..., 3 / M. Roland Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Andrée S., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par

André B..., demeurant ..., 6°/ de Mme C..., demeurant ..., 7°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 8°/ de M. Paul D..., demeurant ..., 9°/ de M. Y..., demeurant ..., 10°/ de M.

Armand X..., demeurant à Saint-André (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de :

André, Benoît X..., 2 / Mme Monique B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de Jalavoux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M. Eric J..., 20 / de M. René K..., 21 / de M. Eric M..., 22 / de M.

André Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

André X..., tous demeurant ..., 9°) M. Christian D..., demeurant ...

, avocat de Mme X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme André Y..., - les conclusions de M.

André X..., - les conclusions de M.