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articles 455 et 1353 du code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, QUE la société EPI DE GASCOGNE faisait valoir, s'appuyant sur un rapport de consultation effectué le 3 septembre 2003 par Monsieur Xavier

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :18 Juillet 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP

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Xavier Y... CIE.D'ASSURANCES M.A.F. S.A. PROMEDA SOCIETE SUZANNE CIE.D'ASSURANCES GROUPAMA CIE.D'ASSURANCES S.M.A.B.T.P.

TENTARELLI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Christophe BAYLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE & JOLY, Avocats associés, à la décharge de Maître François-Xavier

MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 - S.A.

Xavier G..., colonel, commandant de la base arrière du régiment, le jour de l'accident, expliquait, le 10 mai 2001 que le "1ère classe D... est sorti la tête la première de l'avion, il s'est retrouvé dans

paix de Charleroi (Belgique) a prescrit la mise en détention du requérant pour la durée de deux ans du chef de vagabondage, en vertu de la loi du 27 novembre 1891, en ordonnant son internement dans la Colonie

la détérioration du mur d'échiffre, partie commune, et que les reprises structurelles effectuées par buttonage dans ses parties privatives ont pour origine les infiltrations en provenance de deux colonnes

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES DEMANDERESSE

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, assureur responsabilité du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Xavier

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS ARKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Xavier

Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 440 117 307 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Xavier

[Date naissance 6] 1966 à [Localité 32] (92) [Adresse 21] [Localité 24] Tous représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Xavier