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572 résultats pour « Zairi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 22/00331 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jordana ZAIRE

Source officielle

Page 22 sur 29

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003677497

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

#xa0;   THE FACTS         The first applicant is an Angolan citizen born in 1957, the second applicant, his wife, is a citizen of the Democratic Republic of Congo (Zaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502870_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Arcs-sur-Argens pour la préparation d’un certificat d’aptitude professionnelle (CFA) de Boulanger pour une durée de trente-six mois, qu’il dispose d’un contrat d’apprentissage avec l’établissement « Zaidi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309882_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504817_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504883_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

contrat à durée indéterminée avec la société Barber Shop de la Gare en avril 2021 en tant que coiffeur, puis la conclusion de deux contrats à durée déterminée avec les sociétés Said Coiffure et L'Atelier Zaidi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208846_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Zaïri représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207859_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Zaïri, représentant M. A B, et celles de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500213_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : d’annuler la décision du préfet du Nord du 13 décembre 2024 lui refusant le renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « étudiant »,

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697ba67dcdc6046d4726a836

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 21], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Camille BURGEVIN, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [I] [E] [Z] [X] épouse [N] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 19] (ZAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e28e074ba02f40a3ed

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [X] né le 14 Mars 1973 à [Localité 4] (ZAIRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84553

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] [R] né le 05 Octobre 1963 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [J] [R] née [T] née le 17 Janvier 1966 à [Localité 11] (Zaire) [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Nasser ZAIR

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401921_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer, à compter du 16 septembre 2024, toutes décisions hors celles expressément énumérées dans ledit arrêté, et notamment

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdca591b4110d09bed03a9b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

née le [...] à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Française Route Zaire, Quartier Bellay [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e0

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTE : Madame Carole X..., épouse Y... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître ZAIR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD001664309

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

  ; 3) Yasir Zaidi [28] se trouve actuellement en Suède et demande votre aide [...]   ; 4) Rahmat Wahidi [29] se trouve actuellement en Suisse [...]

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e31cdc6046d47289743

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LA COMPAGNIE DU STREET FOOD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON, toque : 973 assistée de Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de la REUNION

Source officielle
CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e6b

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[D] [J] né le 07 Février 2003 à [Localité 2] (CONGO) (Zaire) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] Comparant et assisté de Maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4dc2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

D] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Nasser ZAIR

Source officielle