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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
67ec2fa0dd062d9f810e14df
1 avril 2025
CONJOINTS Monsieur [O] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Comparant assisté de Me Mélodie JUMAUX, Avocat, #A0667 ET Madame [N] [E] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 7] Comparante assistée de Me Sandra OHANA-ZERHAT
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d65
3 avril 2025
882, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Pôle 5 - Chambre 3
65af69cbb6c6260008b53160
17 janvier 2024
810, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda971
12 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/04350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Dan ZERHAT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169173
17 mai 2004
Ali Y, Wilaya de Tebessa à Ain-zerga (12030 Algérie) ; Mme YX demande à la commission spéciale de cassation des pensions d'annuler l'arrêt en date du 25 novembre 1997 par lequel la cour régionale des
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2]
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c49
5 octobre 2023
Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 21 / 00098 APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1 juillet 2025
OHANA-ZERHAT agissant par Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) PROCEDURE Par acte en date du 3 juillet 2023, la société SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] assigne la société SAS CAPA TRANSPORTS
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00249 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT en la personne de
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bb
7 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 31] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
68e5eff4940fdbe4ba0776bf
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 25] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
19e chambre
642e76138b510604f5bc205d
5 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS HOWARD la AARPI OHANA ZERHAT
13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d11
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 21/03076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT, avocat au
Ch civ. 1-4 copropriété
69731af4cdc6046d4763d78e
21 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 7] N° RG : 11-24-170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
Chambre civile 1-2
670f58674ad0d5ee7d7e5e26
15 octobre 2024
février 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22-000359 Expéditions exécutoires Expéditions Délivrées le : 15/10/2024 à : - Me Elisa FREDJ - Me Dan ZERHAT
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
rendu le 01 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F01717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanne GAILLARD Me Dan ZERHAT
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 20] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
69df1cd4cdc6046d47475c89
14 avril 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2025 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 2025M00468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8a
19 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 20/00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
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