Codes de loi français

Article ANNEXE I

Prise en charge des déchets issus d'articles de jouets abandonnés Conformément aux dispositions des articles R. 541-113 à R. 541-115, l'éco-organisme prend en charge les opérations de gestion des déchets relatives à la résorption d'un dépôt illégal comportant

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

S'agissant des demandeurs d'emploi, ces conventions, lorsqu'elles comportent des engagements réciproques de l'Etat, de la région et de l'opérateur France Travail, sont également signées par cette institution. V.

Article Rapport

Ils sont sensibles, tant pour les intéressés qui, malgré des avantages appréciables, peuvent, cependant, dans certains cas, se trouver abandonnés à eux-mêmes, sans aucune assistance, que pour les finances publiques elles-mêmes, appelées à supporter des

Article 223 a-III/01

Une embarcation ou un radeau de sauvetage est une embarcation ou un radeau permettant de maintenir en vie des personnes en détresse à partir du moment où le navire est abandonné. 23.

Article Annexe I

-agressions sexuelles (viol et autres agressions, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel) ; Les infractions contre l'enfant et la famille : -non-respect d'obligations pécuniaires (abandon de famille) ; c) Les infractions contre les biens : -les incriminations

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

organismes soumis au régime prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans une zone de restructuration de la défense, et résultats de cession de titres de sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

organismes soumis au régime prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans un bassin d'emploi à redynamiser, et résultats de cession de titres de sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

; - la surface de vente existante ; - l'extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension ; e) Pour les projets de changement de secteur d'activité : - la surface de vente du magasin et le secteur d'activité abandonné

LEGIARTI000039349051

Paragraphe 1 Des accords de jouissance réciproque peuvent être conclus par les associations agréées ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, lorsque cette dernière est locataire du droit

Article Annexe

Réciproquement, les enfants doivent des aliments à leurs parents qui sont dans le besoin. Dans les mêmes conditions, les gendres et belles-filles doivent des aliments à leurs beaux-parents.

LEGIARTI000045309107

à disposition de personnels entre l'université Paris Cité et l'établissement-composante Les personnels de l'établissement-composante peuvent exercer, sans limite de temps, tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'université Paris Cité et réciproquement

Article L36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

communications électroniques ou d'établissement, de mise à disposition ou de partage des réseaux et infrastructures de communications électroniques visés à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ; 5° Les conditions réciproques

Article Annexe 4

Le stade auquel le sujet abandonne indique son endurance cardio-respiratoire. Instructions pour le candidat : La vitesse, lente au début, augmentera petit à petit toutes les 60 secondes.

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

En cas de refus de cette proposition par l'exploitant, la demande de prise en charge transitoire est réputée abandonnée. II bis.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

police municipale amplifient leur coopération dans les domaines : 1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement ou de mise à disposition (à préciser) ; 2° De l'information quotidienne et réciproque

Article Annexe

Le paiement de la redevance pour l'utilisation du spectre radioélectrique n'assure pas à l'exploitant l'exclusivité de l'usage des fréquences. Lors de la première année de l'autorisation, la redevance n'est due qu'après l'ouverture du service.

Article 2

.- Le président du conseil d'administration, sur délégation de celui-ci, conclut avec l'organisme gestionnaire et l'Etat une convention d'objectifs et de gestion qui détermine les engagements réciproques des signataires en matière d'objectifs pluriannuels

Article Annexe I

allouer jusqu'à 50 % des ressources du fonds dédié au financement de la réparation de ces machines et appareils motorisés thermiques au fonds dédié au financement de la réparation de ces autres produits, à condition que les dispositions équivalentes réciproques

Article 221-III/03

entreprend son voyage de retour vers le pays dans lequel le voyage a commencé. 23 Une embarcation ou un radeau de sauvetage est une embarcation ou un radeau permettant de maintenir en vie des personnes en détresse à partir du moment où le navire est abandonné

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Des abandons de créance, subventions et libéralités accordés par des sociétés liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 n'ayant pas elles-mêmes opté pour le présent régime ; b.