X..., p. 9), la chambre de l'instruction s'est mise en contradiction avec ces pièces de la procédure puisqu'à l'heure où les gendarmes adressaient ces réquisitions (9 heures 40 et 9 heures 50) aux banques

heures et 48 674 cycles au 11 mars 2005 ; D 869, p. 27 : 30 035 heures pour 49 907 cycles au 17 novembre 2006) ; que cette défaillance se double d'une erreur dans le manuel de suivi des pièces à durée

[...]                                        , pénétrons dans le parking, constatons que ce parking comprend plusieurs étages en souterrain, des box fermés mais également des places numérotées, à 8 heures

face du [...] à Asnières -sur Seine ,           pénétrons dans le parking, constatons que ce parking comprend plusieurs étages en souterrain, des box fermés mais également des places numérotées, à 8 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2023 à 10 heures 30.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur, estimant que l'arrêté pris le 24 septembre 2012 par le préfet des Alpes-Maritimes pour assurer la sécurité aux abords du

préjudice moral ; "aux motifs que la Cour ne partage pas l'analyse du tribunal qui a estimé que les faits de violences reprochées à David X... n'étaient pas établis ; qu'en effet, la Cour observe, tout d'abord

ils ont été mis en examen qualifiés de blessures involontaires aggravées, ni tout autre fait ; "aux motifs propres qu'il est constant que Mme X..., passante de la place Grenelle, a été blessée à 22 heures

charge le lui incombait puisqu'il gardait l'appareil sur sa fréquence; qu'il apparaît, en effet, que sans reprendre le moindre contact, il a attendu une minute et vingt-cinq secondes jusqu'à 18 heures

, selon le pourvoi, que, d'une part, aux termes de l'article 2 de la police d'assurance, "sont à la charge de l'assureur... les risques de recours des tiers... exercés contre le navire assuré pour abordage

X..., qui circulait sur une chaussée glissante, avait abordé à vitesse excessive un virage sans visibilité, dont la dangerosité était signalée par des panneaux et qu'à la suite d'un freinage violent à

incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le docteur Z... persiste à nier les faits reprochés et soutient que les blessures subies par la partie civile résultent d'une chute accidentelle avec heurt

A B et de tous les occupants de son chef, du terrain situé aux abords du boulevard de l'Oulle et du parking Allée de l'Oulle à Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un

En l'espèce, Monsieur [Y] expose qu'il a effectué 550 heures supplémentaires en 2019, 393 heures supplémentaires en 2020 et 240 heures supplémentaires en 2021.

condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, 3 000 francs d'amende et annulé son permis de conduire ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure que le 2 juillet 1994 à 22 heures

Il ne peut en aucun cas s'agir d'une personne rentrant, une ou deux heures après les faits, dans une pièce dans lequel un homicide s'est produit ». 6.

L'employeur relève tout d'abord que durant la relation contractuelle, le salarié n'a jamais fait de demande d'heures supplémentaires.

de Bayonne à destination de Passajes, qu'à 21 h 55, le bateau pilote " Izurdia " a débarqué un pilote à bord de l" Urraqui " pour permettre à celui-ci la sortie du port, qu'à 22 h 15, l" Urraqui " a heurté