Il résulte de ces dispositions que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire, en l'absence d'autres

B... d’une demande d’exécution, et en l’absence de réponse apportée par la préfète du Rhône à la cour quant aux mesures prises pour s’y conformer en dépit de plusieurs courriers, le président de la cour

Ainsi, en l'absence d'éléments précis apportés par le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à sa durée et ses modalités et compte tenu des buts en vue desquels elle a été prise

En l’absence de réponse apportée à cette demande, il a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par un courrier enregistré le 4 octobre 2023.

dossier administratif malgré une demande en ce sens ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité interne de la décision attaquée dès lors qu’elle repose sur des erreurs de droit et de fait en l’absence

dispositions légales ne s'opposent pas au licenciement motivé non pas par l'état de santé du salarié mais par la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif en raison des perturbations que son absence

Elle soutient que compte tenu de cet avis médical sans équivoque et de l'absence d'éléments nouveaux apportés par l'appelant qui viendrait le contredire, elle considère qu'il n'y a pas de raison de remettre

En l'absence de réponse apportée à sa demande, M.

qu'ils étaient connus de la Société PB CONSULTING, a adhéré à un projet qui correspondait exactement au type d'investissement qu'il recherchait pour son avantage fiscal et son financement total en l'absence

mesure d'exercer pleinement les droits qui leur sont reconnus par l'article 53-1 du code procédure pénale ; que s'abstenant de ce faire, les premiers juges n'étaient pas davantage fondés à déduire de l'absence

la décision de ne pas reprendre les travaux de rénovation est donc bien du seul fait du propriétaire et ne peut en l’état être qualifié d’empêchement indépendant de sa volonté ; - il est constaté l’absence

Il résulte de ce qui précède, en l’absence d’éléments contradictoires apportés par Monsieur [D] [W], que ce dernier a failli dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Par une ordonnance du 16 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal a, en l’absence d’indication par le service hospitalier des mesures prises pour l’exécution du jugement et dès lors qu’un délai

En l’absence de réponse apportée par le groupe hospitalier de la Haute-Saône sur ce point, la société Viamedis est fondée à demander l’annulation de ce titre et la décharge du paiement de cette somme pour

Par ailleurs, il rappelle que son emploi ne nécessite aucune qualification et que son absence n'a apporté aucune perturbation dans l'entreprise, alors au surplus que le société SCHENKER, filiale du groupe

Dans le cadre d'une procédure de vérification de créances, il appartient au créancier d'apporter la preuve de la créance qu'il invoque à l'encontre du débiteur.

En l'absence de réponse à la demande de la société requérante, une décision implicite de rejet est née le 12 mars 2023.

L'inobservation de ces règles est susceptible d'entraîner, même en l'absence de fraude ou de manœuvre, l'annulation des opérations électorales. 4.