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488 557 résultats pour « absence de contact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf580bcdc6046d47f3309d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] peut d'autant moins contester qu'il se plaint d'une atteinte à sa réputation.

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] (absence de mise en sécurité du local, absence de traces d’effraction, présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Cette décision est motivée par le contexte clinique du patient, caractérisé notamment par un état de mal myoclonique initial, par l’absence de réveil en dépit de l’arrêt des sédatifs rapidement après son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301000_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Eu égard aux tensions que son comportement crée vis-à-vis des autres détenus, et alors qu'il n'est pas établi que l'absence de contact avec eux affecterait particulièrement sa santé mentale, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300729_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C, signataire des arrêtés contestés, était compétent pour signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300831_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C, signataire des arrêtés contestés, était compétent pour signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300539_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C, signataire des arrêtés contestés, était compétent pour signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

696a94c9cdc6046d4791e99d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, si l’implication du véhicule deux-roues de Monsieur [I] [G] n’est pas contestable ni contestée, l’implication du véhicule de police est quant à elle contestée par l’Agent Judiciaire de l’Etat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100818

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, selon le contrat de prêt litigieux, toute dépréciation de l'euro par rapport au franc suisse avait pour conséquence d'augmenter le montant du capital

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-742995-755080

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

restrictions aux visites de leurs familles et à la correspondance avec celles-ci, de la limitation du nombre autorisé de paquets contenant de la nourriture, des vêtements et des affaires de toilette, et de l’absence

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a80d41e0057d43e0db

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La cour constate son intervention volontaire à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01652

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

impossibilité de reclassement de sorte qu'il faut en conclure que le licenciement est intervenu en raison de son état de santé, - d'un manquement à l'obligation de reclassement caractérisé par une absence

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Manquements dans la gestion commerciale : Le mercredi 9 mai 2018 vers 13h30, nous avons constaté que le rayon fruits et légumes était dans un état déplorable.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce grief est donc infondé l'insuffisance tenant aux fiches de location incomplètes et à l'absence de contact téléphonique avec les locataires.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00328_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de comptes rendus à la direction générale des déplacements professionnels réalisés, l'appréciation erronée et partielle des résultats de l'édition 2018 de la foire de la ville de Tours, l'absence de contacts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205924_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il en résulte que l'exception d'illégalité de la décision de prorogation de stage du 8 février 2022, devenue définitive en l'absence de contestation par le requérant avant l'expiration du délai de recours

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est par ailleurs de jurisprudence constante que si le testateur se trouvait, dans la période au cours de laquelle le testament a été rédigé, dans un état habituel de confusion caractérisant une absence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il expose que dans ces conditions il a repris de manière effective le travail le 2 mai 2015 et qu'inquiet du sort qui lui était réservé (changement de bureau, absence de contact avec la clientèle, non

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD002640418

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

Il ne conteste pas davantage l’effet cumulé de l’absence continue d’activité physique, des manquements répétés aux règles d’hygiène, et de l’absence de contact avec le monde extérieur durant la grève des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1017DEC002086992

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Elle considéra que les séquelles constatées ne mettaient pas en danger la vie du requérant et ordonna un arrêt de travail de cinq jours.

Source officielle