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28 122 résultats pour « absence de diplôme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cependant, il convient de constater que les motifs figurant sur les tableaux sont les suivants : Absence diplôme ambulancier ; diplôme inconnu pour l'accompagnateur ; véhicule non autorisé à la date du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305109_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail et fixant la liste des emplois en tension, et comporte les considérations de fait qui la fondent, notamment l'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309772_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

d'obtention de diplômes caractérisent une absence de progression et de sérieux dans le suivi de ses études.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02506_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A, entré en France à la rentrée 2020 pour y suivre des études menant au diplôme de master 2 en droit public, a obtenu ce diplôme en 2021, dès sa première tentative, il s'est inscrit par la suite, à trois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00119_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A..., en précisant l’absence d’obtention d’un diplôme en « langues étrangères appliquées » et sa réorientation en première année « BTS Tourisme » à l’école Keyce Academy à Pérols.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502525_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., le préfet de l’Hérault s’est fondé sur l’absence de caractère réel et sérieux de ses études, et notamment sur l’absence d’obtention d’un diplôme entre 2020 et 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300254_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée dès lors que le CNOM s’est borné à lui opposer l’absence d’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200874

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

suffisantes dans la ou les spécialités demandées par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle du candidat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300393_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

plus caractérisée que la décision d'opposition à l'exercice de cette activité la prive d'une source importante de revenus ; -la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle exerce conformément aux diplômes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008220_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la situation de l'emploi dans la profession, de la recherche des candidats disponibles et de l'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601994_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... lui a demandé s’il était bénéficiaire du diplôme A2 en langue française, le cas échéant de lui transmettre ce document et en l’absence de ce diplôme, de le lui faire savoir.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943830

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

suivi différents stages de formation successifs avant de s'inscrire, en 1991, en première année de capacité en droit ; que si le PREFET DE POLICE soutient que l'intéressé n'avait pas démontré, en l'absence

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2003865_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, qui a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 juin 2017 puis en congé de longue durée maladie à compter du 5 décembre 2017, a contesté l'absence d'attribution du diplôme de qualification

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00855_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, qui a obtenu, le 14 septembre 2018, un diplôme de niveau II portant la mention " réalisateur/réalisatrice 3D " après trois années d'études au sein de l'établissement " MJM Graphic Design ", a poursuivi

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00174_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

refuser de renouveler le titre de séjour qui lui avait été accordé en qualité d'étudiant, le préfet de la Somme s'est fondé sur ce que, compte tenu de la faiblesse de ses résultats universitaires et de l'absence

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02807_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

s'est fondée sur l'avis défavorable émis en 2020 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE), laquelle s'est appuyée sur l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503730_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... et Mme D... occupent sans droit ni titre le domaine public communal ; ils ont cessé toute activité depuis le 4 septembre 2025, et l’absence de détention d’un diplôme de boulanger fait, eu égard aux

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un tel diplôme ne correspond aucunement aux qualifications requises par l'article précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514960_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

soulève les moyens suivants : « vos services m’ont informé via un courriel en date du 30/07/2025, que vous avez procédé au classement sans suite de mon dossier de demande de naturalisation pour cause d’absence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20927_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La décision de refus de renouvellement de titre de séjour est motivée par l'absence d'obtention du moindre diplôme d'enseignement supérieur au cours des cinq années de présence en France du requérant et

Source officielle

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