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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e680
9 avril 2024
Cependant, il convient de constater que les motifs figurant sur les tableaux sont les suivants : Absence diplôme ambulancier ; diplôme inconnu pour l'accompagnateur ; véhicule non autorisé à la date du
6ème chambre
DTA_2305109_20250515
15 mai 2025
2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail et fixant la liste des emplois en tension, et comporte les considérations de fait qui la fondent, notamment l'absence
7ème chambre
DTA_2309772_20240315
15 mars 2024
d'obtention de diplômes caractérisent une absence de progression et de sérieux dans le suivi de ses études.
3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
A, entré en France à la rentrée 2020 pour y suivre des études menant au diplôme de master 2 en droit public, a obtenu ce diplôme en 2021, dès sa première tentative, il s'est inscrit par la suite, à trois
Juge des référés
ORCA_24TL00119_20240916
16 septembre 2024
A..., en précisant l’absence d’obtention d’un diplôme en « langues étrangères appliquées » et sa réorientation en première année « BTS Tourisme » à l’école Keyce Academy à Pérols.
4ème chambre
DTA_2502525_20251030
30 octobre 2025
A..., le préfet de l’Hérault s’est fondé sur l’absence de caractère réel et sérieux de ses études, et notamment sur l’absence d’obtention d’un diplôme entre 2020 et 2024.
4ème Chambre
DTA_2300254_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée dès lors que le CNOM s’est borné à lui opposer l’absence d’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200874
17 septembre 2020
suffisantes dans la ou les spécialités demandées par rapport aux diplômes ou l'expérience professionnelle du candidat.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300393_20230125
25 janvier 2023
plus caractérisée que la décision d'opposition à l'exercice de cette activité la prive d'une source importante de revenus ; -la décision attaquée fait obstacle à ce qu'elle exerce conformément aux diplômes
5ème chambre
DTA_2008220_20231108
8 novembre 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la situation de l'emploi dans la profession, de la recherche des candidats disponibles et de l'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601994_20260316
16 mars 2026
A... lui a demandé s’il était bénéficiaire du diplôme A2 en langue française, le cas échéant de lui transmettre ce document et en l’absence de ce diplôme, de le lui faire savoir.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007943830
23 mai 1997
suivi différents stages de formation successifs avant de s'inscrire, en 1991, en première année de capacité en droit ; que si le PREFET DE POLICE soutient que l'intéressé n'avait pas démontré, en l'absence
3e Section - 2e Chambre
DTA_2003865_20230316
16 mars 2023
B, qui a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 juin 2017 puis en congé de longue durée maladie à compter du 5 décembre 2017, a contesté l'absence d'attribution du diplôme de qualification
DCA_22PA00855_20221214
14 décembre 2022
B, qui a obtenu, le 14 septembre 2018, un diplôme de niveau II portant la mention " réalisateur/réalisatrice 3D " après trois années d'études au sein de l'établissement " MJM Graphic Design ", a poursuivi
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
refuser de renouveler le titre de séjour qui lui avait été accordé en qualité d'étudiant, le préfet de la Somme s'est fondé sur ce que, compte tenu de la faiblesse de ses résultats universitaires et de l'absence
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02807_20220822
22 août 2022
s'est fondée sur l'avis défavorable émis en 2020 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE), laquelle s'est appuyée sur l'absence
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503730_20251215
15 décembre 2025
C... et Mme D... occupent sans droit ni titre le domaine public communal ; ils ont cessé toute activité depuis le 4 septembre 2025, et l’absence de détention d’un diplôme de boulanger fait, eu égard aux
Chambre 3-4
69f44d8acdc6046d472f5b90
30 avril 2026
Un tel diplôme ne correspond aucunement aux qualifications requises par l'article précité.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514960_20251218
18 décembre 2025
soulève les moyens suivants : « vos services m’ont informé via un courriel en date du 30/07/2025, que vous avez procédé au classement sans suite de mon dossier de demande de naturalisation pour cause d’absence
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20927_20230214
14 février 2023
La décision de refus de renouvellement de titre de séjour est motivée par l'absence d'obtention du moindre diplôme d'enseignement supérieur au cours des cinq années de présence en France du requérant et
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