Compte tenu de l'absence de preuve de la qualité d'auteur de la société TRB, la société AUCHAN invoque la nullité des procès-verbaux de saisie-contrefaçon.

[I], sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le fait d'avoir purement et simplement ignoré les revendications sociales de M.

Toutefois en l'absence d'inventaire, ou en présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable, la preuve que le bien revendiqué, précédemment détenu par le débiteur, n'existe plus en nature

de la propriété intellectuelle ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Axis fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction de mettre en oeuvre les revendications

1, retenir le texte d'autres revendications, certes initiales, mais devait se fonder uniquement sur le libellé de la revendication 1, l'appréciation du caractère extensif ou non de cette revendication

Un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable équivaut à l'absence d'inventaire obligatoire. La revendication peut s'exercer sur des biens fongibles.

Que la demande en revendication emporte de plein droit demande en restitution.

d'un droit lié à la personne et appartient à ce seul salarié, de sorte qu'une atteinte à l'intérêt collectif de la profession ne peut pas être revendiquée ; qu'en statuant ainsi, quand l'action de la

Medtronic France demandent à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 juillet 2015 en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle en nullité tirée de l'absence

; qu'en l'absence de toute revendication émanant de leur part, tous les voisins d'un terrain n'ont pas à être appelés dans une instance en revendication ; qu'en qualifiant de fautif le comportement des

Ces constatations et appréciations font ressortir l'absence de risque de revendication de la part de la société Clasa et l'exclusion de tout risque d'éviction de la société Aurélie.

-W... n'étaient pas en mesure de justifier d'une possession trentenaire faute d'actes matériels de possession, la cour d'appel a néanmoins accueilli leur action en revendication au regard d'attestations

du prix du reste des marchandises vendues à la société Fenêtres + et revendues aux sous-acquéreurs ; - débouter en tout état de cause la société Samse de sa demande subsidiaire de revendication du

selon laquelle "nous (i.e. le crédit-bailleur) vous précisons que cette revendication est faite pour préserver nos droits sur ces véhicules" ; qu'en jugeant néanmoins que la demande s'analysait en une

Y... produite en cause d'appel, que celle-ci serait « contraire aux enseignements du brevet qui revendique (…) l'absence de toute intervention du sujet à traiter », la cour d'appel a méconnu les termes

avec clause de réserve de propriété n'est possible que si les marchandises en cause se retrouvent en nature dans le patrimoine du débiteur ; qu'en se bornant à relever que la société Fuchs s'était abstenue

vendu ne saurait être retenue au regard de l'incertitude du contenu exact du plan définitif de remembrement non communiqué n'entraînant pas transfert de propriété et pour les raisons sus évoquées sur l'absence

brodé sur un drap de bain ; Qu'il s'ensuit qu'à la date de la reproduction litigieuse, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION exploitait commercialement sous son nom la création litigieuse ; qu'en l'absence