CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc340

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il estime que la parcelle est enclavée, ce qui justifie à ses yeux un abattement de 50%, et soumise à d'importantes nuisances environnementales.

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc342

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il estime que la parcelle est soumise à d'importantes nuisances environnementales. Il récuse toute application de la méthode dite 'du compte à rebours'..

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000203029105dbedc344

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il indique la parcelle est soumise à d'importantes nuisances environnementales, et estime que les restrictions à la constructibilité en zone 2AU justifient un abattement de 20%.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185025a73d43aa4ae1c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au vu des conclusions des mesures expertales, le tribunal a retenu l'absence de conformité des travaux constructifs de la piscine aux règles de l'art et son absence d'étanchéité, donc des désordres structurels

Source officielle
CA

4e chambre

603264110efdeb98f050f4c6

Appel

12 février 2018

12 février 2018

en 2012, d'avoir fait le choix d'un système inadapté et coûteux, ainsi que d'avoir enfreint les normes réglementaires relatives à la sécurité et aux risques de nuisances sonores ; des retards s'en sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

marche du magasin.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60325975fc98a68ebed34eba

Appel

22 février 2018

22 février 2018

En l'absence de solidarité et/ou de lien de causalité, son propre auteur ne pourrait être condamné qu'à réparer les désordres qui lui sont strictement imputables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[R] [F], les appelants critiquent le jugement entrepris en ce qu'il a limité à un euro le montant des dommages-intérêts dus par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcba3dccc95e64c14345

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

La présente vente est formée nonobstant l'absence de transfert de propriété et de paiement immédiat du prix, dont les obligations sont différées à la régularisation de l'acte authentique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86db1

Appel

5 février 2004

5 février 2004

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2003, le Président a constaté la présence du prévenu X... et l'absence de la SARL Y... .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d04b1dbbe3bae600310

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par sa décision, l'inspection du travail sanctionne donc l'absence de procédures d'intervention lors de dysfonctionnements (absence de notice, de fiche) que vous êtes tenu de mettre en place conformément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de conformité des menuiseries extérieures à l'avis technique et aux détails joints au dossier d'exécution de l'entreprise, et en ce qui concerne l'étage, à l'absence partielle d'évacuation des eaux des

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b733

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

En 1981, la SCI les Borromées a entrepris à Marseille 12e arrondissement, la construction de 28 villas dénommées les Bastidonnes, vendues en l'état futur d'achèvement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00439

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

par l'intermédiaire de son conseil, une première créance au titre d'un trop versé pour l'exécution de travaux de construction de refuges animaliers, puis, après la notification de la résiliation des marchés

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849509cdc6046d4705f3ec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils indiquent que d’autres désordres subsistent tel qu’une rambarde d’escalier instable, des marches d’escalier fragilisées, l’absence d’éclairage des parties communes et d’entretien de l’auvent, et l’

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le salarié réplique qu'en l'absence d'incident, il n'avait rien à signaler sur le cahier de liaison.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a870cdc6046d47b7198b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [I] et Mme [O] [S] épouse [I] ont acquis des actions de la SA Emeis (anciennement Orpea), société anonyme cotée sur le marché Euronext et spécialisée dans le domaine de l'hébergement médicalisé pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] justifiait d'une expérience de vendeur dans plusieurs entreprises précédentes et était diplômé d'une licence LLCE, justifiant par ailleurs d'une très bonne maîtrise de l'anglais, compétence recherchée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f500

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Par lettre recommandée du 1er juin 2006, elle s'est vue notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse tenant à des faits et comportements considérés comme " mettant en cause la bonne marche de

Source officielle

Page 22 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.