de travail et a été placé en arrêt de travail ; que, le 1er septembre 2005, son employeur l'a fait passer du statut de salarié à celui de retraité ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au

Z... et la Macif à payer à M.

    En mars 2001, le requérant eut un accident de voiture.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident et l'imputabilité de la lésion à l'accident : La société expose que les circonstances de l'accident ne sont pas déterminées, que la déclaration

X... a travaillé au service de la société Groupe Dupessey à compter du 9 décembre 1998, en qualité de conducteur routier ; que le 16 octobre 2001, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

X..., embauché en qualité de chef d'équipe par la société Stade bâtiment, le 1er septembre 1979, a reçu la notification de son licenciement pour motif économique le 4 juin 1984, puis, après un accident

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude est d'origine professionnelle et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité spéciale de licenciement et de rappel

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilbert X..., ès qualités de directeur salarié de la société Bennes Marrel Provence, à payer

de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, après avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a condamné l'exposante à payer à la salariée

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

X..., appelé en cause, a sollicité la réparation de son préjudice personnel ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'AJT et à M.

de la Vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Groupement Loire-Haute-Loire FNATH Accidentés de la Vie à payer à M.

Y..., a été victime d'un accident du travail le 2 juillet 1986 ; que l'employeur l'a licencié, le 22 janvier 1988, alors qu'il se trouvait encore en arrêt de travail suite à cet accident, pour inaptitude

Vedior bis de mettre à sa disposition un chauffeur de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers ; qu'au cours de cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident

Cet accident ne nous semble pas revêtir une origine professionnelle.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en premier lieu que les conditions légales de reconnaissance d’un accident du travail ne sont pas réunies, faute de démonstration d’un fait accidentel précis