des faits de vol simple, d’exercice d’une profession industrielle ou commerciale ou artisanale en infraction aux prescriptions réglementaires sur la protection du commerce ainsi que pour des faits d’achat

reconstituer le chiffre d'affaires de la SARL Le Millésime, le service a utilisé la méthode des liquides et a déterminé, pour chaque type de boissons alcoolisées, les quantités revendues à partir des achats

9] pour une entrée dans l’atelier le 10 novembre 2023, soit une semaine après l’achat du véhicule ; Facture n°24557100364925 du 28 octobre 2024 à entête RENAULT RETAIL GROUP [Localité 6] SITE DE MICHELET

; -sur l'achat de pierres naturelles, 3 547,87 euros, et les faïences, 10 461,05 euros, si les factures sont émises au nom de la SAR DMC SPRL, leurs relevés attestent du règlement de 3 547,87 et 2

Arcade B... et de Mme Ablevi X..., sa mère, ainsi que la facture d'une pharmacie, une attestation de tiers payant au titre de sa qualité d'assuré social, une copie intégrale de l'acte de naissance de sa

néanmoins refusé cet aménagement en constatant qu'outre la condamnation dont il sollicite l'aménagement, le casier judiciaire de Ramazan X... porte mention de huit autres condamnations pour fraude fiscale, achat

domiciliaires effectuées dans les locaux de la société et au domicile de X... ont permis de saisir notamment un cahier manuscrit tenu par l'intéressé et constituant une véritable comptabilité occulte ; que les achats

Le 12 décembre 2014, soutenant qu'il venait d'apprendre que le bureau n'était pas l'oeuvre de [E] [O], comme l'indiquaient les factures et le lui avait fait croire Mme [U], l'acheteur l'a assignée, ainsi

Z... a maintenu avoir acheté à M. A... des bijoux en or pour une somme totale de 40 020 euros correspondant à trois achats successifs, comme il l'avait précédemment indiqué ; que M.

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

Au titre des Contrats, Kap Wan a notamment émis une facture n° F 17092021 en date du 20 septembre 2021 d'un montant de 64 068 € (ci-après : la Facture / la Créance).

l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les dépenses constituant des frais généraux pour un montant de 3 771,30 euros correspondant à des achats

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Au titre des Contrats, Kap Wan a notamment émis une facture n° F 18092021 en date du 18 septembre 2021 d'un montant de 11 113,20 € (ci-après : la Facture / la Créance).

le remboursement de cet achat.

NATIOCREDIMURS verse aux débats : * Le contrat de crédit-bail signé par les parties en date du 31 mai 2021 ainsi que les conditions générales de location paraphées ; * La facture d'achat du véhicule

avec CD Fujisu Siemens, origine non déterminée ; que sur ces 106 clés le rapport d'analyse de la société Microsoft mentionne que seules les deux premières clés d'activation analysées proviennent de l'achat

DEL ESTAL d'avoir pu leur présenter aucun document comptable en dehors de quelques factures, il devait être regardé comme ayant procédé, en infraction aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1383 du 30

Il est arrivé qu'elle se fasse encaissé pour le règlement de ses achats.

Madame [X] [B] a fini par délivrer une facture à la société [D] concernant la « Vente d'un kiosque - [Localité 4] à Ongle - complet avec stock de départ de consommables ».