du 9 juillet 1974, par lequel les consorts A... ont vendu à Mme Z... faisait expressément état d'une servitude aux termes de laquelle Mme Z... s'obligeait à l'égard des vendeurs et de leurs héritiers

[Q] [N], domicilié [Adresse 2], tous trois agissant en qualité d'héritiers de [T] et [D] [N], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

qualités, pour obtenir la résolution de la vente en invoquant le défaut de paiement des arrérages de la rente ; qu'un jugement du 19 mars 2013 les a déclarées irrecevables, faute d'avoir fait signifier l'acte

Z... n'avait pas ratifié l'acte conclu par M.

[M] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] es qualité d’héritière de M. [M] [Y], demeurant [Adresse 2] (ROUMANIE) Monsieur [R] [Y] es qualité d’héritier de M.

Par acte du 10 novembre 2016, intitulé congé rural pour défaut d'autorisation d'exploiter, délivré aux héritiers de [L] [X], Mme [F] leur a enjoint de quitter les lieux à la fin de l'année culturale.

1986, Mme [J], sous le régime de la séparation de biens ; que de leur union est issu un enfant, [C] [Z] ; que, le 30 mai 1991, Mme [J] a acheté, en son nom, un bien immobilier financé, selon l'acte

[Z] [J] a assigné ses co-héritiers en partage, en requalification de la donation-partage en donations simples et en rapport de celles-ci.

Par acte du 26 juillet 2024, M.

[U] [K] étant décédé à la date de la formalisation de l'acte de cession, ce sont ses héritiers venant en représentation de ses droits, à savoir son épouse survivante et ses 2 enfants, qui ont été parties

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 mars 1998) que par acte du 4 mars 1970, M.

[IC] [RW], Mme [P] [H] et Mmes [UV], [K] et [M] [NX] (les héritiers). 3.

(Alpes-Maritimes), prises en qualité d'héritières de feu Robert A..., notaire à Contes, 3 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 août 2022) et les productions, par acte authentique du 8 juin 2017, Mme [N] (l'acquéreur) a acquis de Mme [U] (la venderesse) une maison d'habitation par l'intermédiaire

[J] ne démontre pas, alors qu'il est héritier de [R] [J], qu'il serait libéré de son obligation de régler les cotisations dues par le 'de cujus' ou qu'il y aurait un partage entre les héritiers.

En conséquence, ses deux filles, Mmes [O] [R] et [Z] [C], nées [Y], sont devenues héritières de leur grand-père. 4. Par acte du 9 juin 2015, M.

Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Amandine Y..., 2 / de Mlle Jessica Y..., devenue majeure en cours d'instance, demeurant toutes deux ... et prises en leur qualité d'héritières

Il est donné acte à Mmes [Y] et [D] [M], et MM. [U], [T], [E], [H] et [L] [M] (les consorts [M]) de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [A] [C], veuve [M], décédée le 9 octobre 2024.