Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la recevabilité d'une action en responsabilité contractuelle dirigée contre l'auteur

Claudine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel

par le même président M.

[J] [Y], - confirmer le jugement dont appel sur la répartition des parts contributives 40/60, - rejeter toutes autres demandes formées par la société CF-07022007 et la MAF dirigées contre la société

aux dispositions du Code des transports, il est essentiel de distinguer l'action en responsabilité contractuelle intentée contre [V] [D] de l'action en garantie dirigée contre ALLIANZ IARD.

, la cour d'appel a méconnu ce texte et les articles visés au moyen ; "3/ alors que, constitue un médicament par présentation le produit qui est présenté comme ayant une action préventive ou curative

Notre modeste contribution à la maison Cannes, que dirige Bernard Z.... Nous n'avons rien contre l'homme, au demeurant sympathique et bosseur. Mais derrière, il y a une gestion, une équipe.

Par jugement du 18 juin 2024, le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne a statué en ces termes : 'DEBOUTE Monsieur [O] [L] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société GV FINANCES et la

l'humanité sui generis, pourtant déjà présente dans ce dernier, n'aurait été applicable avant 2004, les accusations portées contre M.

B..., responsable de Sandoz, par jugement définitif à son égard, a été déclaré coupable de ces faits ; que les actions dirigées contre M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Chauvin, président, M.

Il est donné acte à l'entreprise sociale pour l'habitat Famille et Provence (la société Famille et Provence) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [S].

B... pour lequel la prescription de l'action publique est acquise et de M.

Mme Champalaune, président, M.

[U] est irrecevable dans la mesure où l'action engagée contre un syndic à titre personnel ne relève pas des dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 mais du droit commun de la prescription

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... des chefs, notamment, de banqueroute, présentation de comptes infidèles et abus

[X], ès qualités, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Foucher-Gros, conseiller rapporteur

contre la société Allianz Iard.