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446 résultats pour « action par simple combustion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01056

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

du 1er octobre 2004, n°541 du 13 décembre 2004, n°258 du 8 juillet 2005, il ressort les faits suivants : (¿) CEL est une des trois filiales de la holding SEMAREL, société d'économie mixte pour les actions

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD005892800

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

    Conformément à l’ordonnance du ministère du Combustible et de l’Energie du 7 mars 2003, le combinat minier Postnykivska et plusieurs autres entreprises d’Etat avaient fusionné en une seule

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [N] ont déposé leur rapport le 23 octobre 2016 et ont conclu à une surchauffe en raison de l'utilisation par le locataire de combustibles non adaptés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il a décrit plus précisément l'appareil se composant d'un chariot en métal équipé de roulettes sur lequel est fixé un réchauffeur, un réservoir métallique contenant de l'acétone, un support en aluminium

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad2b

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

que la société AGC VERTAL ILE DE FRANCE aurait manqué à son obligation de délivrance ; le vice caché a été écarté de sorte que la société AGC VERTAL ILE DE FRANCE n'a pas manqué à cette obligation, action

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

- Récipients contenant des hydrocarbures / Installations de gaz combustibles : [Localité 4] gaz en cuisine non accessible.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

Le rapport soulignait aussi la nécessité de résoudre le problème de la combustion des liquides et de la réutilisation des sels de soude.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[OP] [K], Mme [VX] [N], la MAF et la SA BUREAU VERITAS devant le tribunal de grande instance de Bordeaux dans le cadre d'une action récursoire au fond.

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils font valoir que : - le monoxyde de carbone résulte dans la très large majorité d’une mauvaise combustion d’une chaudière, - il est acquis que la chaudière de l’immeuble était vétuste et obstruée le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A la suite d'un accord intervenu entre les parties, le 9 mai 2019, la chambre 6-7 de la cour d'appel de renvoi a rendu un arrêt constatant le désistement d'instance et d'action de M. [Z].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à son encontre au titre des désordres pour lesquels aucune part d’imputabilité n’a été retenue à l’encontre de la société [U] sur le fondement délictuel et, pour les assureurs, sur le fondement de l’action

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01292

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

T. les dimanches et jours fériés, toutes les sujétions et dépenses encourus pour le déplacement du remorqueur étant incluses (personnel, combustible) ; en son article 3 que le matériel éventuel spécifique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD000242913

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

intentée aux fins d’un dédommagement et sur la durée excessive de l’action publique diligentée à son encontre pour rébellion.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N44L NAC : 30B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ALMAE TECHNOLOGIES, Société par actions

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette assistance est également requise pour introduire une action en justice ou y défendre.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578eecdc6046d47731268

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 7-1 alinéa premier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641113ef607c90ab685f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [V] [X] fait valoir qu'elle n'a pu retirer le courrier recommandé car elle se serait trouvée à l'étranger et produit pour en justifier un billet d'avion aller simple du 14 mai 2019, lequel n'est cependant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200090

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

apos;article L. 135-1 et du Fonds de réserve pour les retraites mentionné à l'article L. 135-6, une contribution sociale de solidarité à la charge : 1°) Des sociétés anonymes et des sociétés par actions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

L'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0129DEC001490204

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

This action was examined separately and rejected as unsubstantiated by the City Court on 27 August 2004. The judgment of 27 August 2004 was upheld on appeal on 23 November 2004.

Source officielle