Cette approbation est réputée acquise en cas de silence du ministre pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, transmise par la société mère après adoption par le comité ; Veillent au respect des prescriptions de ce code et

Article 204 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune ; 3° Divorce, rupture d'un pacte civil de solidarité ou événements mentionnés au 4 de l'article 6 ; 4° Augmentation des charges de famille résultant d'une naissance, d'une adoption

Article R321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Elle établit son règlement intérieur dans le respect des dispositions prévues par le règlement général de l'agence et le notifie au préfet dans le mois qui suit son adoption. III.

Article 4

—

En cas de refus explicite ou implicite dans un délai de deux mois de l'instance d'évaluation compétente de procéder à l'évaluation du dossier présenté par le chercheur, cette évaluation est réalisée par un comité scientifique désigné à cet effet par décision

Article Annexe

—

débats, ce compte rendu fait apparaître de manière synthétique, sans nécessairement les individualiser, les différentes positions techniques exprimées ; l'exposé des conclusions des travaux fait ressortir les positions communes qui ont présidé à leur adoption

Article Annexe

—

et suivants du code du travail et dans les conditions prévues par lesdites dispositions, l'agent justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de la naissance de son enfant ou de l'arrivée à son foyer d'un enfant confié en vue de son adoption

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'environnement

Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l'avis de l'autorité environnementale, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la

Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

Code de l'énergie

Le silence gardé par l'Agence au terme de ce délai vaut décision implicite de rejet.

Article 11

—

Fonctions de Rn dans R : - dérivées partielles, différentielle totale ; - formule de Taylor (sans démonstration) ; - fonctions concaves, convexes, quasi concaves ; - fonctions implicites, théorème des fonctions implicites (sans démonstration) ; - recherche

Article Annexe

—

Après adoption, ce projet est proposé au Gouvernement en vue de son inscription au projet de loi de finances.

Article 5

—

suivant : CAS D'INTERRUPTION DURÉE MAXIMALE DURÉE MAXIMALE Cas de la naissance ou de l'adoption d'un enfant unique Cas de naissances gémellaires ou de l'adoption simultanée de plusieurs enfants de même âge Cas de naissances ou adoptions

Article Annexe à la décision

—

Après adoption, ce projet est proposé au Gouvernement en vue de son inscription au projet de loi de finances. Article 5 Le collège définit la politique de relations extérieures de l'ASN au plan national et au plan international.

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

. – Toutes mesures qu'il est envisagé d'adopter dans le cadre des dispositions du présent code ayant une incidence importante sur un marché ou affectant les intérêts des utilisateurs finals doivent être rendues publiques avant leur adoption dans un délai

Article Annexe I c

—

Ces fonctions, rassemblées séquentiellement et reliées par des conditions géométriques et topologiques (explicites ou implicites), créent un modèle volumique.

LEGIARTI000031825492

—

L'ordonnateur Conformément aux articles 176 et 177 du décret du 7 novembre 2012 précité, les budgets de l'organisme sont préparés par l'ordonnateur avant d'être présentés à l'organe délibérant pour adoption.

Article 20-1

—

collaborateurs mentionnés au 1° du I de l'article L. 121-4 du code de commerce d'allocations forfaitaires de repos et d'indemnités complémentaires de remplacement à l'occasion de leur maternité, de leur paternité ou de l'accueil d'un enfant ou d'une adoption

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

Le plan préventif de rétablissement est soumis, pour son adoption et à chacune de ses modifications, à l'approbation du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes de

Article Annexe

—

Abattage Découpe Surgélation Mise sur le Distribution (2) Entre chaque étape du schéma de vie, dès lors qu'il y a transport des animaux ou de viande entre deux sites différents, cette étape doit être décrite dans le référentiel (implicite

Article Annexe

—

Adoption Les époux peuvent adopter un enfant lorsque le mariage dure depuis plus de deux ans ou lorsque les deux époux ont plus de vingt-huit ans.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Gestion des déchets ménagers et assimilés ; b) Lutte contre la pollution de l'air ; c) Lutte contre les nuisances sonores ; d) Contribution à la transition énergétique ; e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; f) Elaboration et adoption

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