.; " alors que, d'autre part, la Cour n'a pas davantage caractérisé l'intérêt personnel, direct ou indirect, du directeur de l'agence d'Annecy de l'entreprise Jean Lefebvre dans l'organisation de ces

La SA EDF soutient que : - le contrat d'achat de l'énergie électrique n° BTA0430884 a été conclu avec la société Agence de la mairie ; en application des dispositions de l'article XIV des conditions

EDI PROTECT a cessé de fournir du travail à M.

de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut, ZI Jarry, voie principale, Département d'Outremer (pièce n° 18) et que pendant la période 1995/1999, 30 comptes

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En tout état de cause, DEBOUTER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) de I'ensemble de ses demandes, La société EDD dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) de l'agence d'Arcueil du Centre EDF/GDF, de

Sur l'ordre de cesser toute entrave aux techniciens et autres agents La société SCIOI [Localité 3] dénie toute entrave à l'accès des techniciens EDM et SMAE, ce que réfute l'appelante.

Par lettre du 17 novembre 2022, la SCI a fait part de son opposition à l'entrée d'agents de la commune dans sa propriété. 6.

A... a acquis une parcelle de terrain sur laquelle était édifiée une maison d'habitation ; que le 27 novembre 2012, un agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer y a constaté

Alain B... pour EDF-GDF Martigues, M. Aimé Y... pour EDF-GEH Basse Durance, M. Augustin G... pour EDF-GEH Moyenne Durance, M. Roland F... pour D... K... Roya, M. Franck E... pour EDF-GEH M..., M.

chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

EDF de Mont de Marsan, - agent petites interventions, du 1er juillet 1997 au 31 mai 2005, à l'agence EDF de Mont de Marsan, - chargé d'études clientèle du 1er juillet 2006 au 30 novembre 2013

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de non-déclaration de travaux non soumis à l'obtention du permis de construire ; "aux motifs que, le 1er février 1993, à Saint-Jean Cap Ferrat, un agent

A la suite d'un « compromis » de vente conclu le 18 juillet 2008, par l'entremise de la société JBS Conseil (l'agent immobilier) mandatée par [H] [E] et son épouse Mme [D] (les vendeurs), et régularisé

X... occupent la propriété ... ; que, par ailleurs, Mireille X... est titulaire de 11 comptes bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence

. 480-4 à L. 180-9, R. 421-36 du Code de l'urbanisme, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, vice de procédure; "en ce que la cour d'appel a ordonné la démolition de la construction édifiée

, agence de Neufchatel, rue des Abreuvoirs à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M.