Sans préjudice des dispositions de l'article R. 115-7, les bénéficiaires de l'allocation veuvage sont tenus de faire connaître aux organismes ou services chargés de la liquidation tout changement relatif à leurs ressources.

Article R4231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87

Code de la défense

Les anciens militaires et les volontaires de la réserve militaire soumis à l'obligation de disponibilité sont tenus d'avertir l'autorité militaire de tout changement dans leur situation personnelle susceptible d'affecter l'accomplissement de cette obligation

Article 2

—

40 De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus 45 De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus 50 De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus 60 De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus 65 De plus de 30

Article ANNEXE

—

========================: : Agent : ouvrier : : technique : professionnel : : territorial : : :=================================: : Agent : ouvrier : : technique : professionnel

Article 38

—

Il en est de même des agents libérés du service national ainsi que de ceux qui arrivent au terme d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle mentionnée à l'article 27.

Article 33

—

Il en est de même des agents libérés du service national ainsi que de ceux qui arrivent au terme d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle mentionnés à l'article 20.

Article 3

—

des personnes physiques ; - nom de naissance et nom d'usage, prénoms ; - sexe ; - date et lieu de naissance ; - date de décès ; - adresse du domicile ; - noms, prénoms et adresse du représentant légal ; - situation matrimoniale ou autre union et changement

Article 223 VO quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Sur option exercée par l'entité constitutive déclarante, le gain ou la perte sur instrument de couverture du risque de change portant sur une participation est considéré comme une plus ou moins-value sur participation exclue réalisée par l'entité constitutive

Article 45

—

Par exception aux dispositions de l'article 113 du décret du 7 janvier 1908 sur la sode des officiers, fonctionnaires, agents, etc., du département de la marine, cette délivrance, faite une fois pour toutes, et destinée à tenir lieu d'indemnité de changement

Article 5

—

Elle identifie les domaines de fraude, les priorités d'actions et définit la politique de l'ensemble des contrôles opérés par les agents des douanes.

Article R224-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

Code de l'environnement

L'inspection comporte : 1° Un examen du livret CVC défini à l'article R. 224-42 ; 2° Une évaluation du rendement pour les systèmes thermodynamiques et, sauf si les systèmes et les besoins n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation

Article 1

—

Agents contractuels de la 2 e Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels de la 1 re Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.

Article Annexe art. 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Les avertisseurs de changement de direction, agissant uniquement par lampe, ne sont admis que s'ils sont parfaitement perceptibles de jour, même sous le soleil le plus fort ; ces indicateurs doivent comporter un voyant de contrôle positif.

Article 261

—

Les conseils d'administration des centres de formation professionnelle d'avocats sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la désignation des nouveaux conseils d'administration, qui devra intervenir au plus tard le 29 février 1992.

Article 6 bis

—

En cas de changement de quotité de travail, l'agent doit effectuer une période de 6 mois d'activité selon le nouveau régime de travail avant d'être autorisé à augmenter sa quotité de télétravail.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.

Article 1055-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 28

Code de procédure civile

Le cas échéant, la requête précise si la demande tend également à un changement de prénoms. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

Article R1115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 21

Code des transports

En cas de changement de circonstances ayant des conséquences sur la déclaration de conformité, une déclaration modificative est transmise, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 1115-5, dans un délai de trois mois.

Article R201-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 72

Code rural (nouveau)

L'organisme à vocation sanitaire informe le préfet de région de toute évolution de ses statuts ou de tout changement susceptible de remettre en cause le respect des conditions au vu desquelles il a été reconnu.

Article R717-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Code rural (nouveau)

Les intervenants disposent d'une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle, ainsi que des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire.

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